Ce que prévoit la loi : déploiement de l’extension des consignes de tri sur le territoire national d’ici au 31 décembre 2022. 

En ce début d’année, ce sont plus de 50% des Français qui bénéficient de consignes simplifiées, soit plus de 30 millions d’habitants qui peuvent déjà trier tous leurs emballages, y compris ceux en plastique. La mobilisation de Citeo, des collectivités territoriales et des professionnels du recyclage continue pour généraliser la simplification du geste de tri à l’ensemble de la population française. Citeo a lancé à l’automne 2020 la quatrième phase des Appels à projets du Plan de performances des territoires pour poursuivre le déploiement de l’extension des consignes de tri. Au total, 190 millions d’euros sont engagés dans le cadre de ce Plan via cinq vagues d’Appels à Projets successives qui ont été programmées jusqu’en 2022. 

La simplification du geste de tri permet plus de possibilités de recyclage pour plus de performance : le geste simplifié permet d’une part une meilleure compréhension du geste par le citoyen tout comme la possibilité de renforcer ou développer des filières de recyclage pour des emballages plastiques.

Ce que prévoit la loi :  tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025.

Aujourd’hui, 29% des emballages en plastique sont recyclés. Pour augmenter ce taux, les équipes de Citeo travaillent activement avec toute la filière emballage, avec trois leviers : augmenter le captage de ces emballages grâce à la simplification du tri, augmenter la part des emballages qui aujourd’hui ne sont pas recyclables grâce à l’éco-conception et créer de nouvelles filières de recyclage.

En illustration de cette dynamique, un appel à projets en R&D lancé fin 2018 et financé à hauteur de 5 millions d’euros a fait émerger 12 propositions pour trouver des solutions au recyclage des emballages souples et rigides en plastique, même les plus complexes.

Autre initiative : en septembre 2020, un consortium d’entreprises est né pour étudier la mise en place d’une filière de recyclage du polystyrène (PS) en France. 

Et pour promouvoir les nouvelles technologies de recyclage des emballages en plastiques, comme la pyrolyse ou la gazéification, et étudier leurs potentiels, Citeo a organisé la 2e édition d’un Forum international en octobre 2020 qui a rassemblé plus de 500 participants issus de 20 pays et permet de faire émerger des partenariats internationaux.

Ce que prévoit la loi : Interdiction de nombreux produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux objets en plastique sont interdits, notamment les pailles, couvercles à verre jetables, assiettes, couverts, contenants ou récipients en polystyrène expansé (PSE) destinés à la consommation sur place ou nomade.... une liste de produits qui est venue s’ajouter aux verres et assiettes jetables table, déjà interdits depuis le 1er janvier 2020.

Pour aider les metteurs en marché à anticiper et à mettre en œuvre ces interdictions, Citeo diffuse chaque semaine des newsletters, webinars et fiches récapitulatives qui reviennent en détail sur ces changements réglementaires.

Par ailleurs, la loi anti-gaspillage interdit à partir du 1er janvier 2022 tout envoi sous film plastique.  

Depuis 2017, en collaboration avec le Centre technique du Papier, 10 matériaux différents ont été explorés pour surmonter un défi technologique : réaliser un blister à partir de fibre de cellulose, une ressource renouvelable et recyclable. Ce partenariat a donné naissance à un projet baptisé « e-bliss », utilisé depuis fin 2020 par des éditeurs de presse qui envoient leurs magazines dans un emballage transparent parfaitement recyclable… et fait de la même matière que le papier.

Ce que prévoit la loi : définir d’ici le 1er janvier 2022 des gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons.  

Le réemploi et le recyclage sont des leviers complémentaires pour réduire l’impact environnemental des emballages. Citeo étudie depuis un certain temps les conditions de succès pour déployer le réemploi, en complémentarité du recyclage. La standardisation de certaines gammes d’emballage est l’une de ces conditions, tout comme l’optimisation de la chaine logistique. Fin 2020, Citeo a lancé des travaux sur la standardisation avec tous les acteurs concernés :  fédérations de metteurs en marché, fournisseurs d’emballages et opérateurs. Plusieurs ateliers seront organisés au printemps en vue d’une finalisation du projet à la rentrée 2021.  

L’Appel à manifestation d’intérêt lancé en partenariat avec l'ADEME en juin 2019, destiné à mieux appréhender le sujet du réemploi du verre, connaît un vif succès : 39 projets ont été déposés pour la réalisation d’études de faisabilité territoriale pour mieux estimer le gisement potentiel d’emballages pour réemploi et pour réaliser des expérimentations en régions. Les projets retenus seront dévoilés fin mars 2021.

Ce que prévoit la loi :  l’article 72 impose la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des emballages de produits consommés hors foyer d’ici au 1er janvier 2025 et l’article 74 renforce les obligations de collecte séparée des déchets ménagers du public et du personnel dans les établissements recevant du public.

Selon les estimations de Citeo, environ 300 000 tonnes d'emballages ménagers recyclables sont abandonnées chaque année dans des centaines de milliers de lieux publics ou privés partout en France.

En janvier 2021, Citeo a lancé un Appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe totale de 9,5 millions d’euros.  Objectif : financer et accompagner la mise en place du tri des emballages ménagers sur l’espace public et dans les établissements recevant du public (cinémas, centres commerciaux, parcs de loisirs, salles de spectacles, stades, aires d’autoroutes, musées, salles de sport, campus etc.). Rendez-vous en juillet 2021 pour découvrir les projets retenus pour la phase 1 de l’AMI.

D’autre part, depuis mai 2020, la plateforme lancée par Citeo, Quitri, permet d’accompagner la mise en place du tri pour les organisateurs d’événements ainsi que pour les établissements recevant du public. Citeo propose ainsi gratuitement la mise en relation avec des prestataires, une charte d’engagements volontaires ainsi que des outils et bonnes pratiques pour les gestionnaires d’établissements et organisateurs d’événements.

Ce que prévoit la loi : un élargissement du champ d’action de la Responsabilité Elargie des Producteurs à la couverture des couts « de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du Code de l’environnement ».  

Les déchets abandonnés, dont les emballages peuvent faire partie, sont un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement. Pourtant les données sur le sujet manquent, et l’expertise est très dispersée, tant sur les méthodes de prévention que de nettoyage, ainsi que leur efficacité.

Citeo a donc lancé en 2020 une consultation pour obtenir un état des lieux consolidé des connaissances en rassemblant les différentes parties prenantes qui s’investissent dans la lutte contre les déchets abandonnés. Une démarche qui permet d’entamer une réflexion collective sur l’efficacité des actions qui sont menées ou qui pourraient l’être. 

Par ailleurs Citeo continue la mobilisation des citoyens afin de lutter contre les déchets sauvages. Face à l’abandon de masques durant la crise liée au Covid-19, Gestes Propres a lancé une campagne d’affichage à laquelle se sont associés Citeo et l’Association des Maires de France (AMF) afin d’alerter les citoyens sur les dangers de l’abandon des masques dans la nature. Citeo poursuit également les actions pédagogiques et éducatives à destination d’1,5 million d’enfants chaque année. Le concours autour du programme Biocétacé de protection de la biodiversité marine du WWF tout comme la tournée « Protéger l’océan, ça s’apprend » qui s’est déployée tout au long de l’été malgré la crise du Covid-19 sont autant d’exemples de sensibilisations des citoyens menées par Citeo.

Ce que prévoit la loi : l’article 62 prévoit une réforme de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

À cet effet, la loi crée un comité des parties prenantes mis en place par chaque société agréée pour chacune des filières de Responsabilité Élargie du Producteur sur lesquelles elle intervient. Cette nouvelle structure remplace les commissions des filières REP (CFREP) effectives jusqu’ici. Ces comités doivent être constitués de quatre collèges équilibrés correspondant aux représentants des producteurs, aux représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, aux représentants des collectivités territoriales ainsi qu’aux représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs. 

Anticipant l’échéance fixée par la loi AGEC, Citeo et Adelphe ont décidé de mettre en place et réunir les Comités des parties prenantes dès le premier trimestre de l’année 2021. Ce sont au total trois comités qui seront régulièrement saisis pour avis ou information de ses membres ; respectivement pour les deux agréments au titre de la filière Emballages Ménagers de Citeo et Adelphe et l’agrément Papiers Graphiques de Citeo.  

En créant un Comité des Parties Prenantes dans les prochaines semaines soit près de deux ans avant l’entrée en vigueur de l’obligation fixée par la loi AGEC, Citeo poursuit son engagement à renforcer la mobilisation de ses parties prenantes dans la construction et le suivi des objectifs et programmes des filières : la transition vers une économie circulaire implique la mobilisation de chacun des acteurs. 

Ce que prévoit la loi : interdiction de l’utilisation des huiles minérales sur les emballages à partir du 1er janvier 2022, sur les imprimés publicitaires à partir du 1er janvier 2023 et sur l’ensemble des impressions à destination du public à partir du 1er janvier 2025. 

En lien avec les imprimeurs, Citeo avait anticipé ces différentes interdictions et mené d’importants travaux afin d’aider les imprimeurs à utiliser dès maintenant des encres alternatives sans huiles minérales ou à teneur réduite en huiles minérales. 

Citeo a lancé en octobre 2020 un appel à projets pour accompagner techniquement et financièrement la mise en œuvre de ces encres en conditions réelles. Les expérimentations se dérouleront lors du premier trimestre 2021.  

Ces travaux s’inscrivent dans une stratégie commune engagée depuis maintenant plusieurs années avec les acteurs des filières emballages papiers-cartons et papiers graphiques afin de réduire l’exposition des consommateurs aux huiles minérales et sécuriser la boucle du recyclage des matériaux fibreux. Un Groupe de Travail rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par le sujet a permis le lancement de nombreux projets pour identifier, quantifier et objectiver les sources d'huiles minérales dans les boucles du recyclage.

Ce que prévoit la loi : améliorer l’information du consommateur

Pour aider les metteurs en marché à anticiper les interdictions d’allégations environnementales, Citeo diffuse chaque semaine des newsletters, webinars et fiches récapitulatives qui reviennent en détail sur ces changements réglementaires.

Citeo a par ailleurs mené d’importants travaux afin de développer la nouvelle Info-Tri et l’Info-Tri export qui pourront être mises à disposition des metteurs en marché dès la publication du décret encadrant la procédure et la validation de la part des pouvoirs publics.

Enfin, Citeo continue à accompagner le consommateur dans la transformation de ses modes de consommation. Les études sur le tri après le confinement de mars 2020 comme l’Observatoire de la consommation responsable permettent de décrypter les enjeux croisés de la consommation et de la transition écologique.