Mentions légales

LE SITE

Le site  est édité par Citeo, société anonyme au capital de 499 444,50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann 75009 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 81 69 06 00

Directeur de la publication : Jean Hornain, Directeur Général

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Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour 17 août 2018).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musiques, les bruitages, etc.) sont la propriété de Citeo ou de tiers ayant autorisé Citeo à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Citeo, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Par exception à ce qui précède, Citeo autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site;
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Citeo. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l'adresse Internet du site de Citeo dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le logotype Citeo, sont des marques déposées par Citeo ou des tiers ayant autorisé Citeo à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Citeo respecte la vie privée des internautes et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes sont informés que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel les concernant. 

Description des traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par Citeo

  • Participation aux webinars – Citeo propose divers webinars dont l’inscription se fait en remplissant un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données d’identification renseignées par l’internaute dans le seul but d’assurer l’organisation et la gestion du webinar auquel il souhaite participer. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et éventuels partenaires chargés d’organiser le webinar. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à l’organisation et à la gestion du webinar avant d’être supprimées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de proposer des webinars et en assurer l’organisation pour répondre aux besoins des participants. 

  • Accès et téléchargement de ressources – L’accès et le téléchargement de certaines ressources mises à disposition par Citeo nécessitent de remplir un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données d’identification renseignées par l’internaute afin d’établir des statistiques et déterminer l’utilité des ressources mises à disposition. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant 13 mois avant d’être supprimées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de mettre à disposition ses ressources, s’assurer de leur utilité et les améliorer pour répondre aux besoins des personnes intéressées. 

  • Newsletters – Citeo édite plusieurs newsletters ayant pour but d’informer les abonnés sur diverses thématiques liées à l’écoconception et la responsabilité étendue des metteurs sur le marché. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données renseignées par l’internaute dans le seul but de lui envoyer la newsletter à laquelle il s’est abonné. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des mailings. Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute. En s’inscrivant à la newsletter, l’internaute consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités décrites au point suivant.

  • Opérations de communication à caractère commercial réalisées par Citeo – En qualité de responsable du traitement, Citeo recueil le consentement de l’internaute pour utiliser ses données afin de réaliser des opérations de communication à caractère commercial. Cette communication peut prendre la forme d’un mailing papier et/ou électronique. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels pour l’envoi des mailings. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Ces informations sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute ou pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de ce dernier. En acceptant de recevoir des communications à caractère commercial de la part de Citeo, l’utilisateur consent au traitement de ses données conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque communication ou selon les modalités décrites au point suivant.

  • Candidater aux appels à projet – Citeo peut organiser des appels à projet. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les données à caractère personnel afin d’établir des statistiques et permettre le téléchargement du dossier de candidature. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de permettre aux différents acteurs de participer aux appels à projet pouvant être organisés, en assurer la bonne organisation et en améliorer le processus pour répondre aux besoins des différents participants. 

  • Contacter Citeo – L’internaute peut contacter Citeo via l’adresse mail dédié indiquée sur le Site. En qualité de responsable du traitement, Citeo utilise les informations communiquées par l’internaute afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion des difficultés rencontrées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par les internautes lors de leur navigation sur le Site et les aider, le cas échéant, à résoudre les difficultés rencontrées.  

  • Protection contre les robots (Friendly Captcha) – Nous utilisons Friendly Captcha afin de protéger le Site des robots conçus pour envoyer des messages de spam ou d’hameçonnage, notamment sur les formulaires.
    Votre navigateur transmet :
    -    des données de connexion (dont votre adresse IP) ;
    -    des données concernant votre dispositif (par ex. paramètres du navigateur, système d’exploitation, résolution de l’écran, etc.) ;
    -    des données concernant votre interaction avec le Site (comme les mouvements de la souris et les ajustements de la fenêtre du navigateur).

    Les données sont destinées à Friendly Captcha, sous-traitant de Citeo, pour leur traitement informatique. Ces données ne sont pas traitées de façon à identifier la personne qui visite le Site, mais uniquement pour déterminer la probabilité que le visiteur soit un humain ou un robot. Votre adresse IP est stockée sous forme anonymisée, via un processus de hachage. En fonction des résultats de cette analyse, Friendly Captcha envoie une énigme plus ou moins difficile à votre dispositif, qui résoudra celle-ci en utilisant ses capacités de calcul. Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime de Citeo d’assurer la sécurité et l’intégrité du Site et de lutter contre le spam.

 

  • Utilisation de métadonnées (cookies) -   Citeo recueille des données de connexion, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services et de mesurer la fréquentation du Site et comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances (cookies de mesures d’audience). Ces métadonnées sont recueillies sur la base du consentement au dépôt de cookies ou de l’intérêt légitime de Citeo à assurer la sécurité du Site et en améliorer les performances. Ces données sont conservées de manière agrégée afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sa maintenance et sa sécurité. Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site et à nos partenaires émetteurs de cookies tiers, le cas échéant. Ces informations ne sont pas conservées au-delà de 6 mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur le Site, vous pouvez vous référer à la section COOKIES ci-après.

 

LES DROITS DES INTERNAUTES

Conformément à la réglementation, l’internaute dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de ses données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’internaute a le droit de s’opposer au traitement, à tout moment, de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son terminal lors de sa navigation sur le Site. Les règles applicables aux cookies sont détaillées au point suivant.

L’internaute est également informé qu’il peut, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

PROCEDURE DE RECUEIL DES ALERTES

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif d'alerte mis en place par Citeo en cliquant ici

 

UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE

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Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

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  • Les cookies d’analyse de performance : Citeo utilise les services de plusieurs sociétés tierces pour mesure le nombre de visiste, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour.
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(La liste est mise à jour au 1er janvier de chaque année)

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(La liste est mise à jour au 1er janvier de chaque année)

  • Les pixels invisibles – Similaires au fonctionnement d’un cookie, un pixel invisible est une image de la taille d’un pixel inséré dans un mail ou dans une page web. Le pixel permet d’obtenir des informations lors de l’ouverture d’une newsletter comme l’adresse IP, le nom de l’ordinateur et les pages visitées par l’internaute.
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    • Des boutons de partage (Twitter, Facebook et LinkedIn) ;
    • Des vidéos diffusées sur le site (YouTube).  

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Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 
-    le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, 
-    la mention « le site de Citeo », ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, 
-    le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, .
 

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de Citeo.
De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

ABONNEMENTS

Sur le Site sont mis à disposition plusieurs flux de données permettant de lister automatiquement les diffusions de nouvelles actualités sur le site. La liste complète de ces flux est disponible depuis la rubrique RSS. L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

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Citeo fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site. Citeo ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

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LOI APPLICABLE

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DOCUMENTS LÉGAUX