L’augmentation du taux de recyclage des déchets d’emballages plastiques est un enjeu majeur de la transition vers une économie circulaire.

L’extension des consignes de tri à l’ensemble des déchets d’emballages en plastiques a révélé qu’un certain nombre de déchets triés sur les outils de tri dont disposent les Collectivités peine à trouver des débouchés, mais qu’une meilleure séparation des résines serait en mesure d’y remédier.

C’est ainsi que l’Etat, après concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la filière Emballages ménagers, a décidé de modifier la composition des standards de qualité de tri des déchets d’emballages en plastiques en créant notamment un nouveau standard de tri appelé « standard Flux développement ». Ce standard regroupe un certain nombre de déchets d’emballages en plastiques pour lequel une étape supplémentaire de surtri est requise. Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers a été modifié pour tenir compte de cette évolution.

Les Collectivités qui prennent la décision d’étendre leurs consignes de tri à l’ensemble des déchets d’emballages en plastiques, sont désormais orientées vers le modèle de « tri à deux standards plastique » prévoyant la séparation des déchets d’emballages en :

• Standards plastiques hors Flux développement comportant un flux de films PE, un flux de PET clair (bouteilles, flacons) et un flux d’emballages rigides en PEHD et PP
• Standard plastique Flux développement, composé d’un mélange de PET foncé et opaque (bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouche), PET clair (barquettes monocouches), PS (pots et barquettes monocouche), et, depuis le 1er janvier 2021, barquettes multicouches et emballages rigides complexes en plastique.

Le standard Flux développement a vocation à être repris aux Collectivités en l’état, son surtri étant à la charge du Repreneur.

Tenant compte du temps qui sera nécessaire au marché pour générer une demande stable de consommation des matières issues du surtri du standard Flux développement, l’Etat a autorisé les éco-organismes de la filière des Emballages ménagers à proposer aux Collectivités une offre de Reprise directe pour ce standard, dite « Option de reprise directe par le titulaire ».

Pour la mise en œuvre de l’« Option de reprise directe par le titulaire », et afin d’augmenter ses capacités de surtri du standard Flux développement, Citeo souhaite requérir les services de nouveaux prestataires.

Dans ce contexte, Citeo souhaite lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dédié à la création de capacités de surtri, souples et évolutives, du Flux Développement qui devra pouvoir évoluer à la fois sur les flux entrants et sortants et avec une mise en service prévue à compter de janvier 2023.

L’AMI vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires disposant d’un site dans lequel sera installée une chaîne de surtri dont la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance sera assurée par ce ou ces prestataires, selon des prescriptions arrêtées à l’issue du dialogue compétitif objet de la deuxième phase de l’AMI (voir ci-après pour le phasage).