La REP Emballages ménagers
- 1. Qu’est-ce que la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des emballages ménagers et qui est concerné ?
- 2. Je suis fabricant d’emballages, j’ai besoin d’avoir accès au guide info-tri (incluant le logo triman) pour mes clients, comment l’obtenir ?
- 3. Est-ce obligatoire de déclarer ses emballages ménagers ?
1. Qu’est-ce que la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des emballages ménagers et qui est concerné ?
La REP concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers. Cela concerne la collecte, le tri, le recyclage et le réemploi, ainsi que l’écoconception et la sensibilisation des consommateurs.
Vous pouvez être concerné en tant que producteur, importateur sur le marché français, ou premier metteur sur le marché français de produits emballés à destination des ménages.
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Si vous êtes dans ce cas, vous êtes concerné par le principe de la REP et devez adhérer à un éco-organisme tel que Citeo, qui prendra en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages ménagers.
A noter que Citeo est une société à but non lucratif qui ne fait aucun bénéfice, et investit le montant des contributions qu’elle reçoit de la part de ses clients dans la gestion de la fin de vie des emballages .
Pour chaque euro versé à Citeo :
Citeo est aussi l’éco-organisme agréé de la filière REP des Papiers Graphiques.
2. Je suis fabricant d’emballages, j’ai besoin d’avoir accès au guide info-tri (incluant le logo triman) pour mes clients, comment l’obtenir ?
Ce sont les metteurs en marché de produits emballés qui doivent déclarer leurs emballages, soit l’entité qui emballe ses produits avec les emballages qui leur sont fournis.
C’est donc à vos clients de devenir adhérents à Citeo. Ils auront ensuite accès à toute la documentation nécessaire et pourront vous la transmettre afin de l’apposer sur les emballages que vous leur fournissez.
En revanche, si vous faites également de la vente en BtoC et vendez à des ménages directement, vous devez effectivement devenir adhérent à un éco-organisme pour déclarer ces emballages uniquement.
3. Est-ce obligatoire de déclarer ses emballages ménagers ?
Il y a 30 ans, l’article L.541-10 du code de l’environnement a introduit le principe de la REP des emballages ménagers.
Cette loi engage les entreprises qui mettent en marché des emballages ménagers à mettre en place un système individuel ou mutualisé via un éco-organisme agréé par l’Etat de traitement des déchets issus de ses produits, qui permet la gestion d’un dispositif de collecte, de tri et de recyclage.
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