Dès mai 2025, 16 millions de Français pourront acheter des produits de grande consommation dans des emballages réemployables, dans les grandes surfaces alimentaires de 4 grandes régions de l’Ouest de la France (Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France). Dans le cadre de la préfiguration, préalable à la généralisation du réemploi à l’échelle nationale, Citeo lance un Appel à Manifestation d’Intérêt national pour l'identification d’un Fournisseur de Service en charge de la gestion de la boucle de réemploi.
En 2023, Citeo a réuni plus de 200 organisations dans le cadre de sa démarche ReUse afin d’imaginer un dispositif de réemploi d'emballages alimentaires déployable à l’échelle nationale. La prochaine étape : une phase d'activation régionale qui doit permettre d'éprouver le modèle imaginé avant sa généralisation. Dans ce cadre, l'Appel à Manifestation d’Intérêt « Fournisseur de Service » vise à identifier un acteur en charge de la gestion de la boucle de réemploi au démarrage de la Phase d’Activation Régionale en mai 2025 et ce jusqu’à la fin de cette Phase d’Activation.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est l'un des leviers d’accélération du réemploi en France. Le retour d’expérience permettra d’engager le déploiement du dispositif ReUse au niveau national et l’atteinte d’objectifs ambitieux.
Un dispositif national et optimisé, à terme, ce serait quoi ?
Le lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt sera sélectionné dans le cadre d’une procédure restreinte s’inspirant du dialogue compétitif.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt - Fournisseur de Service doit permettre d’identifier un acteur en charge de la gestion de la boucle de réemploi ReUse pendant la phase d’Activation Régionale. Il sera en charge des flux physiques en tant que gestionnaire de parc d’emballages et également comme responsable de la prestation associée à la boucle Réemploi entre la récupération des emballages et son conditionnement post lavage.
PHASE INITIALE
PHASE DIALOGUE
Dans notre démarche de transparence, Citeo partage les critères d’éligibilité et de sélection de la procédure AMI FDS. Vous retrouverez toutes ces informations dans le Règlement de Consultation
1 - Conditions d’exigibilité pour le dossier de candidature
Les candidatures seront examinées sur la base des conditions d’exigibilité suivantes :
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Conditions d'éligibilité |
Documents de Référence |
Examen des conditions d’éligibilité des candidatures |
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Capacité financière
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Liasses fiscales 2022/2023 Chiffres d’affaires |
Examen de la solidité financière du candidat/groupement proportionnée à l'objet de l’AMI : La solidité financière sera appréciée via l’outil Creditsafe. En cas de groupement, les notes de chaque co-traitant seront moyennées afin d’avoir une note unique pour le groupement. La note minimale du Candidat est fixée à 30 pour répondre aux conditions d’éligibilités. |
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Capacités techniques
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Points 2.2 / 2.3 du cadre de réponse – Candidature
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Examen des moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet de l’AMI : Moyens matériels : Le candidat unique ou le Groupement doit disposer d’un minimum de 10 véhicules de collecte pouvant être utilisés pour l’Activation Régionale. Le candidat dispose d’un minimum de 1 centre de stockage prévu pour l’Activation Régionale, selon les conditions citées dans l’annexe 1 - Programme Fonctionnel. Moyens humains : Le candidat unique ou le groupement doit disposer d’une équipe ayant a minima des compétences en logistique et développement de système informatique. |
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Capacité professionnelle
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Point 2.4 du cadre de réponse –Candidature
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Examen des références à des prestations comparables et de l’existence de qualifications appropriées et proportionnées à l’objet de l’AMI : Le candidat présentera des références ou expériences comparables sur tout ou partie des prestations demandées dans le présent AMI, réalisées au cours des 5 dernières années. |
Les candidatures seront examinées sur la base des conditions d’exigibilité suivantes : ces ou expériences comparables sur tout ou partie des prestations demandées dans le présent AMI, réalisées au cours des 5 dernières années.
NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres entreprises, il justifie des capacités de cette ou ces entreprise(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l’AMI. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (notamment via une déclaration de sous-traitance). Les Dossiers de candidatures ne remplissant pas les conditions d’exigibilité précitées seront rejetés. Les Offres Initiales des candidats rejetés ne feront pas l’objet d’une analyse ou d’un classement. Ensuite, les offres sont analysées et cotées selon les critères de sélection suivants
2. Critères de sélection pour l’offre Initiale
Pour les candidats dont les Dossiers de candidatures remplissent les conditions d’éligibilité précitées, leurs Offres Initiales seront évaluées et classées sur la base des critères de sélection suivants
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Critères de sélection |
Documents pour le jugement des Offres Initiales |
Pondération |
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Critère n°1 : Qualité et cohérence de l’offre technique Sous-critères :
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Mémoire technique répondant au Programme Fonctionnel (Parties 2 à 3) |
/ 60 points
/ 20 points
/ 20 points
/ 20 points |
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Critère n°2 : Cohérence du planning prévisionnel des missions du FDS |
Planning prévisionnel |
/ 15 points |
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Critère n°3 : Critère environnemental
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Mémoire technique répondant au programme fonctionnel (Partie 4) |
/ 5 points
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Critère n°4 : Critère de proximité |
Mémoire technique répondant au programme fonctionnel (Partie 5) |
/ 10 points |
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Critère n° 5 : Critère d’insertion |
Mémoire technique répondant au programme fonctionnel (Partie 6) |
/10 points |
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Total |
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100 points |
3. Critères de sélection de l’Offre Intermédiaire
Les Dossiers d’Offres seront évalués au regard des critères suivants :
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Critères de sélection |
Pondération |
Documents pour le jugement des Offres |
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Qualité et cohérence de l’offre technique par rapport aux attendus de l’annexe 1 - Programme Fonctionnel (version publiée pour la Phase Dialogue). Les sous-critères sont les suivants : |
/ 40 points
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Qualité et cohérence de l’offre avec les missions opérationnelles (Annexe 1 – partie 3.1) |
15 points |
Mémoire technique – Intermédiaire (Partie A) |
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Qualité et cohérence du Système Informatique (Annexe 1 – partie 3.2)
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15 points
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Mémoire technique – Intermédiaire (Partie B) et annexes demandées dans la partie 3.2 de l’annexe 1 |
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Qualité et cohérence des mesures de performances et des modalités de reporting (Annexe 1 – partie 3.3) |
10 points |
Mémoire technique – Intermédiaire (Partie C) |
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Critère financier (Annexe 1 – Partie 3.7) Evaluation de la pertinence des catalogues de prix par prestation et type d’emballage (évalué selon les informations précisées au 4.2.2) |
/ 20 points |
Mémoire Financier |
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Cohérence du planning prévisionnel des missions du FDS avec les engagements de moyens pour répondre aux exigences et objectifs du Programme fonctionnel |
/ 15 points |
Planning |
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Critère environnemental (Annexe 1 – Partie 3.4) |
/ 5 points |
Mémoire technique intermédiaire (Partie D) |
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Critère de proximité (Annexe 1 – Partie 3.5) |
/10 points |
Mémoire technique intermédiaire (Partie E) |
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Critère d’insertion (Annexe 1 – Partie 3.6) |
/10 points |
Mémoire technique intermédiaire (Partie F) |
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Total |
100 points |
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