L'éco-modulation 2022 pour l'éco-conception des papiers
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L’éco-modulation s’applique sur le tarif par un système de bonus-malus. Elle permet d’encourager l’utilisation des papiers recyclés ou issus de forêts gérées durablement et la réduction des perturbateurs du recyclage. Ces éco-modulations seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
2022 : suppression du bonus Triman
Le bonus « Triman » est supprimé suite à l’obligation d’apposition d’une consigne de tri et du marquage Triman qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 (cf article 17 de loi AGEC).
Les éco-modulations sur l’origine de la matière, la recyclabilité sont identiques à 2021
Les critères « matériau responsable et renouvelable » et « recyclabilité » restent inchangés pour les mises en marché 2022, les taux sont identiques à ceux de 2021.
Évolution du malus Huiles Minérales à 20%
Afin de réduire la contamination des matières à recycler par les huiles minérales et en application de l’arrêté d’éco-modulation du 29 octobre 2019, le malus sur les Huiles Minérales s’applique depuis le 1er janvier 2021.
Ce malus porte sur les impressions réalisées avec des encres contenant des huiles minérales ajoutées, le taux de majoration passe de +10% à +20% en 2022 (déclaration en 2023), conformément à l’arrêté ministériel.
Focus : modalités d’application du critère Huiles Minérales
Le malus Huiles Minérales de la filière papier s'applique à tous les papiers graphiques imprimés, hors publications de presse, mis en marché en France à l'exception de ceux-ci :
- Documents en impression héliogravure, impression numérique, impression en fléxographie ou impression en offset UV et offset coldset..
- Documents en impression offset (heatset ou coldset) avec des encres dont la composition respecte les limites suivantes : MOAH ≤1% du poids de l'encre ; MOSH C20-C30 ≤1,5% du poids de l'encre.
Afin de tenir compte des indisponibilités à date de certaines encres alternatives pour les impressions « coldset », le malus ne s’appliquera pas sur les mises en marché 2022 pour les papiers imprimés avec cette technologie.
Ces informations sur l’éco-modulation ont été transmises aux pouvoirs publics et n’ont donné lieu à aucun retour officiel à ce jour.
Télécharger la note éco-modulation 2022
L’ éco-modulation s’applique sur le tarif par un système de bonus-malus. Elle permet d’encourager l’utilisation des papiers recyclés ou issus de forêts gérées durablement et la réduction des perturbateurs du recyclage. Elle a été mise en place en concertation avec les acteurs de la filière pour inciter à la mise en marché de produits papiers répondant aux enjeux de l’économie circulaire et vous permet par ailleurs de mesurer chaque année les progrès réalisés en écoconception. L’éco-modulation évolue sur les tonnages mis en marché en 2022 (déclarés en 2023).