Vers une union internationale pour combattre la pollution plastique
Oui, la pollution plastique est un problème mondial !
Selon une étude allemande, 10 fleuves seraient responsables de 88 à 95 % du déversement mondial de déchets plastiques dans les océans. Sur ces 10 fleuves, 8 se situent en Asie, les 2 autres en Afrique.
Par ailleurs, une étude scientifique publiée le 18 janvier dernier dans la revue « Environmental, Science and Technology » conclut que la pollution chimique a dépassé la limite planétaire, ce qui met en péril la biosphère. Selon les travaux menés par 14 chercheurs, des mesures doivent impérativement être prises sur le plan global, y compris l’accélération du passage à l’économie circulaire. La pollution chimique est l’une des 9 limites planétaires définies par une équipe internationale de chercheurs en 2009, dont le dépassement menace l’équilibre de la planète.
Les impacts de la pollution plastique sur l’état des mers et des océans sont particulièrement préoccupants et font l’objet du One Ocean Summit qui se déroule à Brest du 9 au 11 février 2022. Dans son nouveau rapport « Impacts of plastic pollution in the oceans on marine species, biodiversity and ecosystems », le WWF compile plus de 2 500 études scientifiques sur la pollution plastique et alerte une nouvelle fois sur l’urgence de la situation. En effet, « 88% des espèces marines sont affectées par la contamination » plastique. Le rapport met essentiellement l’accent sur la Méditerranée qui a « atteint la limite de quantité absorbable ».
des espèces marines sont affectées par la contamination plastique.
fleuves seraient responsables de 88 à 95 % du déversement mondial de déchets plastiques dans les océans.
2 mesures phares pour agir à l’international
Citeo est engagée dans un plan d’action ambitieux pour préserver la biodiversité. Cet engagement est inscrit dans sa raison d’être d’entreprise à mission. C’est aussi forte de 30 ans de mise en œuvre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) que Citeo encourage le déploiement de ce dispositif à tous les pays.
Quels sont ces avantages ?
- impliquer les entreprises dans l’économie circulaire de leurs produits : ce sont elles qui écoconçoivent les emballages et les papiers, et financent en grande partie leur collecte, leur tri et leur recyclage pour en faire de nouvelles ressources.
- mutualiser les coûts de traitement, quel que soient les types d’emballages et de papiers.
- générer un financement pérenne pour le service public de gestion des déchets, tout en stimulant son efficacité.
La REP, outil éprouvé en France comme en Europe, doit figurer parmi les solutions du projet de résolution à l’assemblée des Nations Unies pour l’Environnement. Porté par le Pérou et le Rwanda, il a pour objectif d’aboutir à un accord global contre la pollution plastique, juridiquement contraignant.
La France et l’Allemagne ont créé les premières filières REP à l’échelle du monde : ces deux pays auraient donc toute la légitimité pour défendre cette proposition à l’échelle internationale. Les filières REP ont depuis été étendues au-delà des seules filières dédiées aux emballages et à de nombreux autres pays. Cet outil pourrait être utilement mobilisé pour lutter contre la pollution plastique et ainsi réduire le déversement de déchets dans les fleuves et les océans, car il permet de mettre en place et de financer une fin de vie responsable des déchets.
La REP doit s’accompagner d’une solidarité forte entre les pays dont les infrastructures de gestion de déchets et de recyclage sont avancées et les pays qui commencent à s’équiper : les premiers doivent partager ressources financières, compétences techniques et savoir-faire aux seconds. Une coopération européenne avec les pays riverains de la Méditerranée pourrait notamment être envisagée.
Economie circulaire : ce que permet la REP française emballages ménagers et papiers
- Mobiliser plus de 11 milliards d’euros en 30 ans pour financer l’économie circulaire à travers la collecte sélective, le tri et le développement de filières de recyclage locales et créatrices de plus de 30 000 emplois non délocalisables.
- Embarquer les entreprises dans des actions concrètes d’écoconception, et notamment de réduction des emballages : - 106 000 tonnes d’emballages entre 2007 et 2012, par exemple.
- Recycler chaque année environ 3,5 millions de tonnes d’emballages et 1,2 million de tonnes de papiers avec des bénéfices environnementaux significatifs à la clé : 1,6 million de tonnes de CO2 évitées soit 800 000 voitures en moins sur les routes, et 22 milliards de litres d’eau économisés.
Actuellement, 17 filières de gestion des déchets fonctionnent selon le principe de la REP en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. Dans cette dynamique, la réglementation française soumet de nouveaux produits au principe de la REP (jouets, articles de sport, mégots de cigarettes…). La majorité des pays de l’Union européenne et de nombreux autres Etats dans le monde ont adopté ce système.
Autre action qui permettrait de réduire les pollutions, l’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le MACF. Il prévoit, pour les biens importés dans l’Union européenne, une tarification du carbone identique à celle qui s’applique aux mêmes biens sur le territoire de l’Union.
L’effet positif ? dissuader les pratiques de certains producteurs de matière vierge qui délocalisent leurs activités dans des régions du monde où les règles environnementales sont moins coercitives. Le MACF devrait s’appliquer à l’ensemble des matières premières y compris le plastique, le verre ou le papier : cela permettra de renforcer le marché européen du recyclage et de soutenir un niveau de compétitivité équivalent entre les produits fabriqués avec des matières recyclées et ceux fabriqués avec des matières vierges.
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Vers un traité international contre la pollution plastique : où en sommes-nous ?
Retour 2 ans en arrière pour comprendre la genèse du projet. Le 14 octobre 2020, sur la base du rapport « The Business Case for a UN Treaty on Plastic Pollution » du WWF, de la Fondation Ellen MacArthur et du Boston Consulting Group (BCG), 30 grandes entreprises ont lancé un appel en faveur d’un traité des Nations Unies sur la pollution plastique. Selon elles, le cadre réglementaire fragmenté et les mesures volontaires actuelles ne sont pas suffisants pour accélérer les progrès vers une économie circulaire du plastique.
Pour les signataires de cet appel, un traité des Nations Unies sur la pollution plastique établirait un cadre international permettant aux gouvernements et aux entreprises d'aller dans la bonne direction pour éliminer les fuites de plastique dans l’océan. Selon le WWF, la Fondation Ellen MacArthur et le BCG, les éléments essentiels d’un tel traité devraient inclure :
- Des normes réglementaires harmonisées et des définitions communes sur tous les marchés ;
- Des objectifs nationaux clairs et des plans d'action qui s'agrègent pour atteindre l'objectif global du traité ;
- Des méthodologies de suivi communes pour toute la chaîne de valeur du plastique ;
- Des approches en matière d’investissements coordonnées pour soutenir le développement des infrastructures dans les marchés clés et l'innovation.
La pétition du WWF pour la création d’un traité international sur les plastiques a récemment atteint les 2 millions de signataires. A ceux-ci s’ajoutent 500 entreprises signataires, dont les partenaires historiques de la Fondation Ellen MacArthur (dont Danone, l’Oréal, Nestlé, PepsiCo, Unilever et the Coca-Cola company).
Dans ce cadre, la Commission européenne ainsi que plusieurs Etats membres de l’UE dont la France, ont annoncé leur volonté de porter un projet de traité international sur les plastiques.
Pour WWF, la signature d’un traité international sur les plastiques doit pouvoir s’inspirer de la signature des accords de Paris, avec la mise en place d’objectifs long terme contraignants (d’ici 2050). En s’appuyant sur les pactes plastiques nationaux déjà existants, et sur la création d’un groupe d’expert internationaux sur les plastiques, le traité vise à :
- Harmoniser la conception des produits ;
- Interdire certains matériaux à « haut risque » ;
- Interdire les microplastiques ajoutés ;
- Mettre en place des mécanismes de soutien pour les pays les moins développés.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les négociations officielles sur l’adoption d’un traité international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution plastique sont prévues du 28 février au 2 mars 2022 à Nairobi. Le projet de traité sera examiné par l’assemblée des Nations Unies pour l’environnement.
Pour contribuer au débat, l’Institut des transitions organise une web-conférence le 28 février prochain, avec la participation notamment de Nicolas Furet, Secrétaire général de Citeo.