Suite à une concertation engagée à l’automne 2019 avec les collectivités locales, les représentants des repreneurs et recycleurs, et l’ADEME, de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles de Citeo portant sur le recyclage et la traçabilité des tonnes d’emballages et de papiers recyclées, ont été prises : 

• Le durcissement des contrôles. Ils vont désormais concerner chaque nouvelle usine de recyclage déclarée à Citeo par un repreneur. Des documents seront désormais exigés : attestation des conditions de recyclage sur place, et attestation de l'engagement de l'exploitant de l’usine à accepter les contrôles ;
• L’augmentation de la fréquence de ses contrôles, en particulier pour les destinations hors France et Europe : toute nouvelle usine de recyclage sera auditée dans les semaines qui suivent sa première déclaration par un repreneur.
• La publication des non-conformités relevées lors des contrôles (modalités et conditions à définir) pour permettre aux repreneurs et aux collectivités locales d’être encore plus vigilants, notamment quand il s’agit de recyclage hors de France et d’Europe. 

Par ailleurs, pour une meilleure transparence, Citeo communiquera désormais à chaque collectivité la part de ses déchets d'emballages ménagers envoyée au recyclage hors de France et d’Europe. De cette façon, elles seront en mesure de demander des précisions à leurs repreneurs, voire d’exiger un recyclage de proximité, quand cela est possible.

Les emballages triés par les Français sont-ils tous recyclés en France ?
Ils le sont en très grande majorité : Sur les 3,5 millions de tonnes d’emballages ménagers recyclés en 2018, 84% l'ont été en France, 15% en Europe et 1% ailleurs dans le monde. Depuis le lancement de la collecte sélective des emballages en 1992 (celle du verre avait commencé dès les années 70), la France a privilégié des installations de recyclage de proximité, sur son territoire et chez ses voisins européens pour développer l'économie circulaire dans l'Union européenne."

Quels sont les emballages exportés pour être recyclés ?
Les emballages les plus exportés pour être recyclés sont les emballages en métal (aluminium : 48 % en Europe ; acier : 34% en Europe et 1% ailleurs dans le monde), les papiers-cartons (30% en Europe et 2% ailleurs dans le monde) et les emballages en plastique (27% en Europe et 2% ailleurs dans le monde). 

Pourquoi ne sont-ils pas recyclés en France ?
Plusieurs raisons à cela : pour certains matériaux la France et l'Europe ne disposent pas d'assez d'usine de recyclage, car les besoins pour la production ne sont pas suffisants, c'est le cas des papiers-cartons par exemple. Par ailleurs, le marché du recyclage des emballages est aujourd'hui un marché réglementé, ouvert à l'international.
Pour d'autres, comme le plastique ou l'aluminium souple, la diversité des formes et des compositions nécessite des technologies de recyclage très différentes et la France n'a pas encore développé les filières pouvant recycler tous ces emballages.

Comment se déroule concrètement le recyclage des emballages hors de nos frontières ?
Le recyclage des emballages hors de nos frontières est encadré par des règles et fait l’objet de contrôles systématiques.
Voici les grandes étapes : 

1. Une fois triés par le consommateur, les emballages sont collectés par la collectivité locale qui les vend à des entreprises spécialisées dans le recyclage (intermédiaires ou recycleurs finaux), qu’elle choisit librement.
2. Collectivités et professionnels du recyclage doivent tous deux déclarer où les tonnes d’emballages sont recyclées et attester que leur recyclage a bien été effectué. Pour cela, elles fournissent un « certificat de recyclage » à Citeo. Pour les collectivités locales, délivrer ce certificat est l'une des conditions au versement du financement que leur accorde Citeo.
3. Citeo vérifie la véracité de ces certificats en réalisant des contrôles internes de cohérence des tonnes et des destinations déclarées, et aussi en menant des audits sur le terrain, dans les usines de recyclage

Sur les 3 dernières années, Citeo a mené 271 contrôles, tous matériaux confondus. En 2018, 3 campagnes de contrôles représentant 112 contrôles, dont certains auprès des usines situées hors Union européenne qui nous ont été déclarées ont été menées. Un bilan de ces opérations de contrôle est en cours d’élaboration. 

Quand le recyclage a lieu hors France et Union européenne, est-il plus contrôlé ?
Il est soumis à des règles strictes. Par exemple, le recyclage doit être effectué dans des conditions équivalentes à la réglementation européenne. La convention de Bâle qui, sous l’égide de l’ONU, régule le commerce international des déchets, oblige les exportateurs à déclarer les déchets en plastique non recyclables, ou difficiles à recycler et à obtenir une autorisation préalable du pays où ils sont envoyés. Pour les emballages recyclables, la convention va évoluer en 2021 pour obliger l'accord du pays pour importer des déchets plastiques recyclables. 

Concrètement, sur quoi portent les contrôles que mène Citeo ?
Les contrôles portent sur la traçabilité des déchets d’emballages ménagers exportés (c'est à dire toutes les étapes de leur parcours, du centre de tri à l'usine de recyclage) et sur les conditions de leur recyclage (pour les tonnes recyclées en Europe et en dehors de l’Union Européenne) : le recycleur doit disposer des autorisations pour importer des déchets d’emballages ménagers et exercer son activité ; le procédé de recyclage utilisé doit faire appel à des techniques industrielles permettant de traiter les déchets d’emballages ménagers dans des conditions équivalentes à la législation européenne.

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