La loi AGEC a 3 ans : quelle contribution de Citeo aux objectifs, et au-delà ?

#économie circulaire#emballages
C’est l’une des lois les plus ambitieuses en matière d’économie circulaire. Le 10 février 2020, la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire bousculait nos modes de production, distribution et consommation en posant des objectifs ambitieux pour réduire nos impacts sur l’environnement. Un but aligné avec la mission de Citeo : accompagner la transition écologique de tous les acteurs économiques. A l’occasion du 3ème anniversaire de la loi, retour sur la contribution de Citeo sur 5 de ces principaux objectifs.
15

plans de prévention et d'écoconception sectoriels

50

millions d'euros pour le réemploi

51

projets de collecte hors foyer accompagnés

(Ré)Inventer le réemploi des emballages 

Le réemploi d’aujourd’hui n’est pas la consigne d’hier. Quand on part d’une feuille quasi blanche, par quel bout prendre le sujet ? Première action de Citeo : faire émerger les solutions existantes ou en gestation et permettre aux acteurs d’expérimenter des systèmes pour mieux comprendre les freins et les leviers techniques, industriels et marketing.
Ainsi, dès 2019 et en collaboration avec l’ADEME, Citeo lance un Appel à Manifestation d’Intérêt et soutient techniquement et financièrement 29 projets partout en France. A partir de leurs enseignements et de travaux de réflexion menés avec tous des acteurs, Citeo publie deux guides pratiques à l’attention de ses clients pour comprendre le réemploi et se lancer. 3ème action clé, la création d’emballages standards pour le réemploi. Notamment parce qu’ils peuvent être utilisés par plusieurs marques et lavés dans les mêmes unités, ces emballages sont l’une des clés de succès du réemploi. On devrait commencer à les voir dans les rayons dès cette année. Et parce qu’il important d’embarquer aussi les citoyens-consommateurs, Citeo mène des études pluridisciplinaires pour comprendre leurs perceptions, leurs attentes et leurs comportements face aux nouveaux usages de réemploi, recharge et vrac.
Enfin sachez que dès cette année, Citeo et sa filiale Adelphe consacrent 50 millions d’euros par an au développement de solutions de réemploi, et ce jusqu’en 2029 (fin de leur agrément). Les candidatures seront ouvertes en mars prochain. 

Ce que prévoit la loi :

  • 5% d’emballages réemployés dès 2023, 10% dès 2027.
  • Au 1er janvier 2023, la fin des emballages, couverts, assiettes… à usage unique dans la restauration rapide, la restauration collective d’entreprises, les cantines scolaires ou encore les cafétérias des musées accueillant au moins vingt personnes.
  • Un objectif de 20% de réduction des emballages en plastique à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue via le réemploi ; 100% d’ici 2040.
Prototypes d'emballages standards en verre pour le réemploi

En solo ou par secteur d’activité, les entreprises formalisent leur stratégie d’écoconception

Plan de prévention hygiène beauté Citeo

Citeo et sa filiale Adelphe accompagnent les grands groupes et PME dans la construction de leurs plans de prévention et d’écoconception. Le parti pris ? Se saisir de cette obligation légale pour aller plus loin en lançant une démarche simplifiée accompagnée de contenus riches et concrets. Résultats à date : un formulaire clé en main pour réaliser un plan individuel, 2 plans communs appropriable par toutes les entreprises pour les emballages ou les papiers graphiques, et 15 plans sectoriels emballages !
Par exemple, pour le plan conçu en partenariat avec la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté), c'est plus de 50 pistes d’actions potentielles et 65 bonnes pratiques du marché sont référencées. Un travail de fond pensé, au-delà de la conformité, comme un tremplin pour accélérer la circularité des emballages et des papiers.

Ce que prévoit la loi :

« Tout producteur est tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d'écoconception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de ses produits ».
En clair, la loi oblige les entreprises à formaliser leur stratégie de réduction des impacts environnementaux des emballages ménagers et des papiers. C’est assez engageant car cela leur demande de structurer un projet, de le piloter et de l’évaluer ; elles devront effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans.

Et sinon ça marche comment un plan de prévention et d'écoconception ? On vous dit tout !

Réduire les impacts environnementaux avec les plans de prévention et d’écoconception

#écoconception#économie circulaire

Plages, gares, centres-villes : jamais sans mon bac de tri 

Du domicile au lieu de travail en passant par la crèche ou la salle de sport, et même en vacances… le tri ne doit échapper à aucun lieu, ni aucun moment de la journée. Pour assurer la continuité du geste, il faut notamment identifier les lieux où il est pertinent d’installer des poubelles de tri et de bien les adapter à leur environnement et aux usages.
Pour identifier les solutions les plus judicieuses, Citeo mise sur 51 projets sélectionnés dès 2021 dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt doté de 9,5 millions d’euros, et qui concernent les gares, aéroports, centres-villes et quartiers ruraux, plages, sports, forêts… et même stations de ski ! Ces projets permettent à Citeo d'identifier les mobiliers de collecte les plus efficaces en fonction de la typologie des sites, ainsi que les modalités d'implantation, de dimensionnement et de communication associées. Tous ces retours d'expérience permettront de bien flécher l’attribution des 62 millions d'euros alloués par Citeo au tri hors foyer sur l'espace public (candidatures au fil de l'eau dès 2023 et jusqu'au 31/12/2024).

Ce que prévoit la loi :

  • Généralisation de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits hors foyer à l’horizon janvier 2025.
  • Prise en charge des coûts de la gestion des déchets liés à la consommation hors foyer par les sociétés agréées au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Découvrez les 51 projets soutenus par Citeo !

Hors foyer : 51 projets pour développer le tri des emballages et papiers

#collecte#hors foyer

Des consommateurs éclairés et mieux informés

Parce qu’un citoyen averti en vaut deux, l’Info-tri inventée par Citeo dès 2012, indique les règles de tri à suivre pour les emballages et les papiers... Récemment relookée pour être mieux identifiée et comprise, et promue par une campagne de communication nationale, elle est désormais obligatoire.
Parmi les autres services aux consommateurs, l’appli Guide du tri de Citeo et des contenus pédagogiques pour comprendre le sens des messages, logos et labels environnementaux.
Et pour ses clients entreprises, Citeo va publier tout prochainement un guide de la communication responsable qui donne toutes les clés de compréhension, les pièges à éviter et les bonnes pratiques.        

Ce que prévoit la loi :

  • Une signalétique harmonisée présentant la règle de tri (Info-tri) ou d'apport (Info-réemploi), est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 sur les tous emballages et papiers à destination des ménages. Elle doit systématiquement être associée au Triman qui informe que le produit ou l'emballage fait l'objet d'une règle de tri.
  • Décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits générateurs de déchets (article 13 de la loi AGEC). Ce décret concerne notamment les emballages ménagers et les papiers. Il précise les obligations et interdictions en matière d’information du consommateur (définitions, modalités, catégories de produits concernés…).
  • La loi encadre également l’utilisation de certaines allégations environnementales. Par exemple, "Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions "biodégradable", "respectueux de l'environnement" ou toute autre mention équivalente." (voir article 13 de la loi AGEC). La loi dit aussi que "Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu'en unité industrielle ne peuvent porter la mention "compostable" et que "Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention "Ne pas jeter dans la nature"."

Allez, un p'tit quiz pour tester vos connaissances !

Repérez sur les emballages les mentions environnementales qui ne tombent pas dans le greenwashing !

#engagement#geste de tri

Notre motto, la concertation !

Dès 2018, pour renforcer le dialogue et la coconstruction avec ses parties prenantes, Citeo opérait une concertation à double niveau partagée entre une dizaine de groupes de travail et trois comités thématiques définis dans le cadre des agréments emballages et papiers. En 2021, elle allait plus loin en mettant en place trois comités :  l’un pour la filière papiers graphiques, l’autre pour la filière emballages ménagers et le Comité des Parties Prenantes de sa filiale Adelphe. Aujourd’hui, ils sont régulièrement consultés avant la prise de décisions.
Au cours de l’année 2022, le Comité relatif à la filière emballages a été sollicité 6 fois, dont une saisine dématérialisée, et le Comité relatif à la filière papiers graphiques 7 fois. Ces saisines concernent des projets qui structurent les agréments de Citeo, notamment :

  • La proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet (Info-tri et Info-réemploi) ;
  • Le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les propositions d’éco-modulations ;
  • Les principes des procédures de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets ;
  • Le projet de plan de prévention et d’écoconception commun.

Ce que prévoit la loi :

Depuis le 1er janvier 2023, chaque société agréée au titre de la REP doit se doter d’un comité des parties prenantes, composé notamment de producteurs, de représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets et d'associations de protection de l'environnement.

#économie circulaire#emballages#papiers#réglementation
La loi AGEC a 3 ans : quelle contribution de Citeo aux objectifs, et au-delà ?