- Accueil
- Le Mag
- Inclure la Responsabilité Elargie du Producteur au Traité international sur la pollution plastique
Inclure la Responsabilité Elargie du Producteur au Traité international sur la pollution plastique
Qu’attend-on de ce 5ème cycle de négociations ?
Le Président du comité des négociations, l’Ambassadeur équatorien Luis Vayas Valdivieso, a proposé une restructuration des discussions pour accélérer les travaux en vue de leur conclusion lors de l’INC-5. Un non-paper accompagné d’une nouvelle proposition de texte de 31 articles a été ainsi publié, remplaçant le zero draft jugé trop complexe.
-
Ce texte simplifié aborde des sujets clés comme les produits plastiques et chimiques préoccupants, la gestion des déchets, la transition juste et les enjeux sanitaires, en oscillant entre des dispositions contraignantes et incitatives.
Sur cette base, il appartiendra aux Parties de pouvoir s’accorder sur un texte et ainsi clôturer les négociations. Les futures Conférences des Parties (COP) dédiées permettront de suivre la mise en œuvre du traité, ainsi que d’en compléter et préciser les dispositions.
Une position commune pour mieux lutter contre la pollution plastique
Découvrez notre argumentaire coconstruit avec près de 50 éco-organismes des filières REP dans le monde.
Download the english version
Juin 2023 - Principes directeurs pour inclure la Responsabilité élargie du producteur dans le Traité international contre la pollution plastique
Novembre 2022 - Intégrer la Responsabilité Élargie du Producteur dans le Traité international sur la pollution plastiques
Citeo et la protection de la biodiversité planétaire : un engagement inscrit dans sa mission
En s’engageant au sein des négociations du Traité, Citeo, entreprise à mission depuis novembre 2020, répond à sa raison d’être : « Pour répondre à l’urgence écologique et accélérer les transformations qui s’imposent, Citeo veut engager et accompagner les acteurs économiques à produire, distribuer et consommer en préservant notre planète, ses ressources, la biodiversité et le climat ». Cette raison d’être s’accompagne désormais d’un plan d’action ambitieux en faveur de la biodiversité, et d’objectifs pour guider au mieux son action. Parmi eux, l’objectif « Coconstruire et promouvoir les solutions et positions de Citeo, de l’échelle locale à l’international ».
Suite au mandat lancé par l’Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement pour un Traité international sur la pollution plastique, Citeo a jugé opportun de plaider l’intégration du modèle de Responsabilité Elargie du Producteur et a élaboré en ce sens une plusieurs positions et recommandations techniques (voir ci-dessus). Citeo a ainsi créé une coalition internationale de près de 50 éco-organismes, permettant de recueillir l’expertise d’acteurs divers provenant de tous les continents et de les réunir autour d’un même objectif.
L’inclusion de la REP dans le traité pourrait répondre à de nombreux besoins de l’économie circulaire :
- Impliquer les entreprises dans l’économie circulaire de leurs produits : ce sont elles qui écoconçoivent les emballages et les papiers, et financent en grande majorité leur collecte, tri et recyclage pour en faire de nouvelles ressources ;
- Mutualiser les coûts de traitement quels que soient les types d’emballages et de papiers ;
- Générer un financement pérenne pour le service public de gestion des déchets tout en stimulant son efficacité.
Economie circulaire : ce que permet la REP française emballages ménagers et papiers graphiques
- Mobiliser 14 milliards d’euros en 30 ans pour financer l’économie circulaire à travers la collecte sélective, le tri et le développement de filières de recyclage locales et créatrices de près de 30 000 emplois non délocalisables ;
- Embarquer les entreprises dans des actions concrètes d’écoconception, et notamment de réduction des emballages : 106 000 tonnes d’emballages ont été évitées entre 2007 et 2012 ;
- Recycler chaque année environ 4 millions de tonnes d’emballages et 1 million de tonnes de papiers graphiques avec des bénéfices environnementaux significatifs à la clé : 2,3 millions de tonnes de CO2 évitées, soit 1 million de voitures en moins sur les routes, et 18 milliards de litres d’eau économisés, l'équivalent de 6 000 piscines olympiques.
Une dynamique internationale favorable à la REP
En portant cette position commune, Citeo accompagne une dynamique mondiale déjà enclenchée autour de la REP. Nées en France, en Allemagne et en Suède au début des années 1990, les premières filières REP ont été rejointes par d’autres pays. Cette dynamique s’est accélérée durant la dernière décennie :
- En Amérique Latine et Caraïbes, de nombreux pays dont les membres de l’OCDE comme le Chili, le Brésil, l’Argentine et la Colombie ont notamment implanté leur première filière REP ces dernières années ;
- En Afrique, le Kenya et l’Afrique du Sud sont en cours de mise en place de filières REP sur certains secteurs et progressivement étendues à d’autres ;
- En Asie, le Japon et la Corée du Sud disposent de modèles REP d’ores et déjà bien établis et la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Vietnam développent leur modèle REP actuellement. La Malaisie et la Thaïlande sont sur la voie d’une REP notamment consacrée aux déchets électroniques ;
- En Océanie , l’Australie s’est dotée de différentes filières REP ;
- Aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont annoncé la mise en place d’un cadre légal de la REP dont le Maine, l’Oregon, le Colorado.
En savoir plus sur la REP en France et dans le monde
Citeo, accréditée auprès du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (UNEP)
En devenant le premier éco-organisme accrédité auprès du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEP), Citeo poursuit et pérennise son engagement international. L’UNEP définit, coordonne et promeut l'agenda environnemental au sein du système des Nations Unies. Cette accréditation permet à Citeo :
- D'assister et intervenir aux différentes sessions publiques organisées par l’UNEP (assemblées générales, forums thématiques, side-event des négociations internationales, etc) ;
- D'être inclus, informés et sollicités pour les travaux et politiques réalisés par l’UNEP ;
- De soumettre au Secrétariat des contributions écrites, qui pourront être diffusées aux différents gouvernements des Nations-Unies.
Citeo était ainsi présente à chaque cycle de négociations (Uruguay, France, Kenya, Canada et désormais Corée du Sud) pour échanger avec les négociateurs et observateurs, et présenter ses recommandations lors d’évènements dédiés.
Les recommandations de Citeo pour le Traité
Forte des réussites de la REP, Citeo préconise :
-
Une prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques dans les négociations.
-
Un article dédié à la REP – en cohérence avec les autres articles du Traité faisant référence aux activités gérées par le système REP - qui prend en compte l’ensemble des activités pouvant être couvertes par la REP : réduction, réemploi, recyclage, mais également collecte, tri, déchets abandonnés et information/sensibilisation.
-
Une annexe dédiée permettant de donner aux Etats des lignes directrices pour la mise en œuvre de la REP.
-
L’utilisation de la REP comme un mécanisme de financement pérenne et dédié pour parvenir aux objectifs du Traité, sans qu’il ne s’agisse d’une taxe ni d’une partie du budget national.
-
Les législations, contextes et contraintes au niveau local, régional et national doivent être pleinement pris en compte, afin de permettre une mise en œuvre concrète et efficace et une capacité d’adaptation nécessaire. Le sujet de l’inclusion des waste pickers doit aussi être pris en compte.
-
L’inclusion des acteurs du secteur, comme les éco-organismes, dans les discussions et réflexions, notamment lors de la phase de mise en œuvre, qui sera déterminante.
Cette démarche collective de plaidoyer se poursuivra tout le long des prochaines négociations, qui seront autant d’occasions de renforcer cette position par de nouveaux rapports techniques, adaptés aux premiers résultats politiques du Traité.