Économie circulaire : ce qui change au 1er janvier 2023
Plus de réemploi
5% d’emballages réemployés. C’est ce que la loi exige des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et responsables de la mise sur marché d’au minimum 10 000 unités de vente.
Fin de la vaisselle jetable dans les restaurants qui permettent d’accueillir au moins 20 personnes en même temps ! Ils sont désormais tenus de servir les repas et boissons consommés sur place dans des gobelets, contenants, assiettes et couverts réemployables. La restauration rapide est concernée mais aussi la restauration collective d’entreprises, les cantines scolaires ou encore les cafétérias des musées. En tant que société agréée pour la filière emballages ménagers, Citeo consacre dès cette année 50 millions d’euros au développement du réemploi. Les modalités de financement seront dévoilées dans quelques semaines lors d’un événement Citeo sur le sujet.
Pour en savoir plus sur cet événement, c'est par ici !
[conférence] Construire, expérimenter et financer le développement du réemploi
Des démarches de prévention et d’écoconception qui s’accélèrent
L’écoconception des emballages et des papiers n’est plus une option. Les entreprises ont désormais l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception. En bref, elles doivent formaliser leur stratégie de réduction des impacts environnementaux des emballages et des papiers. Une démarche engageante qui leur demande de structurer un projet, de le piloter et de l’évaluer. Elles devront effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans.
Pas de panique, Citeo accompagne les entreprises pour concevoir ces plans !
Réduire les impacts environnementaux avec les plans de prévention et d’écoconception
Écoconception toujours, la loi se durcit au sujet de la présence des huiles minérales dans les encres pour l’impression des papiers graphiques et des emballages, désormais interdite*. Citeo et ses partenaires ont anticipé cette interdiction en faisant émerger des solutions alternatives efficaces et conformes à la réglementation jusqu'en 2025.
Découvrez ci-dessous celles qui concernent les papiers graphiques !
Huiles minérales : des solutions validées pour l’impression des prospectus, magazines et catalogues
Les prospectus publicitaires et catalogues seront désormais imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, et 50% des papiers de presse devront être d'origine recyclée.
Des citoyens consommateurs mieux informés sur les emballages et les papiers
Recyclabilité, incorporation de matière recyclée, compostabilité, réemploi, présence de substances dangereuses et bonus/malus… vous lirez de plus en plus ce type d’informations au sujet des emballages et des papiers graphiques (enveloppes, cahiers, journaux & magazines). L’obligation concerne les entreprises avec un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et un minimum de 25 000 unités de vente commercialisées. L’information doit être mise à disposition des consommateurs de manière dématérialisée et accessible au moment de l’achat du produit sur un site ou une page internet, par exemple.
A noter qu’au 9 mars 2023, seules l’Info-tri ou l’info-réemploi harmonisées seront autorisées sur les emballages ; les stocks d’emballages avec l’ancienne signalétique Info-tri ou d’autres signalétiques sur le tri devront avoir été écoulés.
Nos outils liés
Et aussi…
- De nouveaux financements pour lutter contre les déchets abandonnés : les sociétés agréées pour la filière emballages ménagers participent désormais au financement des opérations de ramassage et de traitements des déchets abandonnés. Pour ce faire, Citeo a l'ambition de soutenir et d'accompagner les collectivités locales et personnes publiques compétentes grâce à la formalisation de plans d'action visant à réduire les quantités de déchets abandonnés.
- La restauration rejoint la famille des REP : le modèle de la Responsabilité Élargie du Producteur s’étend aux CHR (cafés, hôtels et restaurants).
* Interdiction d’utilisation des huiles minérales lorsque la concentration en masse dans l'encre des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH) est supérieure à 1 % sur tous les types d’emballages sur tous les matériaux.