Les emballages ménagers recyclés le sont-ils tous en France ?

Les emballages mis sur le marché en France métropolitaine puis recyclés le sont en très grande majorité en France : en 2022, 80% l'ont été en France, 19% dans d’autres pays d’Europe et 1% ailleurs dans le monde.
Depuis le lancement de la collecte sélective des emballages en 1992 (celle du verre avait commencé dès les années 70), la France a privilégié des installations de recyclage de proximité, sur son territoire et chez ses voisins européens pour développer l'économie circulaire dans l'Union européenne.
Pour les emballages issus des territoires d’Outre-mer, la répartition est différente à cause du manque de structures locales de recyclage et de valorisation.

Quels sont les emballages exportés hors d'Europe pour être recyclés ?

En 2022, pour la métropole, il s’agit des emballages en plastique et des emballages en papier-carton.
Pour le marché des territoires d’Outre-mer, les 5 grands matériaux d’emballages (acier, aluminium, papier-carton, plastique et verre) sont en partie recyclés hors d’Europe. 

Pourquoi ne sont-ils pas recyclés en France  ?

Plusieurs raisons à cela : pour certains matériaux la France ne dispose pas d'assez d'usines de recyclage car les besoins pour la production ne sont pas suffisant, c'est la cas des papiers-cartons par exemple. Par ailleurs, le marché du recyclage des emballages est aujourd'hui un marché réglementé, ouvert à l'international.
Pour d'autres, comme le plastique ou l'aluminium souple, la diversité des formes et des compositions nécessite des technologies de recyclage très différentes et la France n'a pas encore développé les filières pouvant recycler tous ces emballages.

Le recyclage qui s'effectue hors de l'Union européenne ne concerne t-il que les emballages ménagers ?

Non, les plus gros tonnages sont plutôt des emballages industriels et commerciaux qui suivent d'autres circuits de collecte et de recyclage que ceux des emballages ménagers.

Quels sont les pays qui recyclent les emballages venus de France ?

En Europe : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie ou encore l'Espagne. A l'inverse la France importe également des emballages issus de ces pays. Hors Union européenne, l’export se fait vers l'Asie principalement l’Inde, la Malaisie, l'Indonésie, et la Turquie.
Concernant les emballages issus des territoires d’Outre-mer, ils peuvent être exportés au Canada (depuis Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Afrique du Sud ou en Inde, comme pour les emballages en verre et les papiers-cartons de La Réunion. Des pistes de valorisation et de recyclage locales sont en cours de développement notamment via un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé à l’automne 2021.

Pourquoi ces pays ont-ils un intérêt à importer ces emballages à recycler ?

Ces pays importateurs, aux économies et aux démographies dynamiques, ont besoin de recycler de la matière sur leur territoire pour la réintroduire dans leurs circuits de production. Ces pays sont de forts consommateurs de matières premières au niveau international.

Comment se déroule concrètement le recyclage des emballages hors de nos frontières ? 

Le recyclage des emballages hors de nos frontières est encadré par des règles et fait l’objet de contrôles systématiques. Voici les grandes étapes :

• Une fois triés par le consommateur, les emballages sont collectés par la collectivité locale qui les vend à des entreprises spécialisées dans le recyclage (intermédiaires ou recycleurs finaux ), qu’elle choisit librement.
• Collectivités et professionnels du recyclage doivent tous deux déclarer où les tonnes d’emballages sont recyclées et attester que leur recyclage a bien été effectué. Pour cela, elles fournissent un « certificat de recyclage » à Citeo. Pour les collectivités locales, délivrer ce certificat est l'une des conditions au versement du financement que leur accorde Citeo.
• Citeo vérifie la véracité de ces certificats en réalisant des contrôles de traçabilité*, quand le recyclage a lieu en Europe, et des contrôles de conformité pour les tonnes recyclées hors d’Europe. Cela se traduit par des campagnes de contrôles in situ.

A la fin de la période d’agrément, le cahier des charges de la filière emballages ménagers impose à Citeo d’avoir contrôlé des repreneurs et des recycleurs-utilisateurs finaux représentant au moins 95 % des tonnages recyclés par matériau.

Le recyclage est-il plus contrôlé quand il a lieu hors de France et de l'Union européenne ?

Il est soumis a des règles strictes :

• Le Règlement Européen n°1013/2006 relatif au transfert de déchets : il définit les procédures de transfert en fonction de la qualité des matériaux ;
• La Directive Emballages 94/62/CE : elle établit que tout traitement effectué en dehors de l’Union européenne s’est déroulé dans des conditions équivalentes aux exigences légales applicables (au titre de l’article 6 « Valorisation et recyclage »).
• La convention de Bâle : sous l’égide de l’ONU, elle régule le commerce international des déchets, oblige les exportateurs à déclarer les déchets en plastique non recyclables, ou difficiles à recycler, et à obtenir une autorisation préalable du pays où ils sont envoyés. Dans le cadre des transferts transfrontaliers de déchets, la convention fixe les obligations entre les pays exportateurs et importateurs.

Concrètement, sur quoi portent ces contrôles que mène Citeo ?

Les contrôles portent sur la traçabilité* des déchets d’emballages exportés, c'est-à-dire toutes les étapes de leur parcours (du centre de tri à l'usine de recyclage), et sur les conditions de leur recyclage (pour les tonnes recyclées en Europe et en dehors) :

• Le recycleur doit posséder les autorisations nécessaires pour importer des déchets d’emballages ménagers et exercer son activité ;
• Le procédé de recyclage qu’il utilise doit permettre de traiter les déchets d’emballages dans des conditions équivalentes à la législation européenne ;
• Le recycleur doit gérer et éliminer les déchets issus de son activité dans des conditions pour l’essentiel équivalentes aux exigences du droit de l’Union européenne en matière d’environnement.

Comment explique t-on que des bouteilles de lait consommées et triées en France se retrouvent sur des plages en Asie ?

Aucun système n’est infaillible, même si tout est mis en œuvre pour limiter au maximum les erreurs. Citeo, en charge du contrôle du recyclage des tonnes d'emballages et de papiers triées par les Français, a pris la mesure des constats faits dans certains pays d'Asie et rappelle les règles à tous les acteurs du recyclage.

Citeo a-t-elle renforcé ses contrôles ?

Oui. Suite à une concertation engagée à l’automne 2019 avec les collectivités locales, les représentants des repreneurs et recycleurs, et l’ADEME, de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles sur le recyclage et la traçabilité des tonnes d’emballages et de papiers recyclées, ont été prises :

• Le durcissement des contrôles. Désormais, ils concernent chaque nouvelle usine de recyclage déclarée à Citeo par un repreneur. Une attestation des conditions de recyclage sur place et une attestation de l'engagement de l'exploitant de l’usine à accepter les contrôles sont exigées.
• La systématisation des contrôles, en particulier pour les destinations hors d’Europe : toute nouvelle usine de recyclage est auditée dans les semaines qui suivent sa première déclaration par un repreneur.
• La publication des non-conformités relevées lors des contrôles (modalités et conditions à définir) pour permettre aux repreneurs et aux collectivités locales d’être encore plus vigilants, notamment quand il s’agit de recyclage hors d’Europe. 

Ainsi, Citeo a renforcé sa politique de contrôle pour les opérations de recyclage hors d’Europe, notamment via la mise en place d’audits systématiques pour l’ensemble des destinations. Ces modalités sont précisées dans un référentiel de contrôle partagé avec l’ensemble des acteurs (collectivités, repreneurs, recycleurs) et validé par les pouvoirs publics.
Citeo mandate des bureaux d’études externes pour contrôler les usines de recyclage. En 2020, 43 contrôles ont été effectués : 14% en France, 58% Europe et 28% hors Europe.
Par ailleurs, pour aider les collectivités locales à piloter leur activité, Citeo leur fournit une attestation indiquant la part des déchets d'emballages qu’elles envoient au recyclage hors d’Europe. De cette façon, les collectivités sont incitées à demander des précisions à leurs repreneurs sur la destination et les conditions de recyclage, voire d’exiger un recyclage de proximité, quand cela est possible.

En 2019, l'Indonésie a décidé de renvoyer notamment en France, des tonnes d'emballages illégalement exportées sur son territoire. Est-ce que c'étaient des emballages ménagers ? 

Il s'agissait d'un mélange d'ordures, d'emballages en plastique et de déchets dangereux. Ces cargaisons semblaient ne pas correspondre aux déchets légalement exportables et ne pas être issues de la collecte sélective. Si cela était le cas, l’exportateur des tonnes en restait propriétaire et devait leur trouver une nouvelle solution.

Pourquoi l'Indonésie avait-elle renvoyé ces emballages ?

En janvier 2018, la Chine a décidé de limiter fortement les importations de déchets sur son territoire, notamment pour lutter contre les exportations illégales. Depuis, un report des tonnes d'emballages (notamment en plastique) s'est opéré vers d'autres pays d'Asie qui rencontrent des difficultés à recycler les tonnages supplémentaires exportés et font face, à leur tour, aux exportations illégales.
Aujourd’hui, à l’image de la Chine et de l’Indonésie, des pays du Sud-Est asiatique limitent les importations de déchets à recycler. Ils sont plus exigeants sur la qualité de la matière et mettent en place des quotas, voire des interdictions. Leur objectif : importer uniquement de la matière qu’ils seront capables de recycler dans de bonnes conditions.  

Pourrait-on stopper les exportations hors Europe ?

Seuls les pouvoirs publics français pourraient le décider, comme l'a fait l'Australie. Il faut rappeler que ces échanges ont lieu dans le cadre d’un commerce de libre-échange qui répond à des règles précises. Elles doivent être respectées par tous les acteurs. Ce n'est pas ce marché réglementé qu'il s'agit de combattre mais l’exportation illégale en renforçant les contrôles, déjà nombreux. 

Quels sont les projets en cours pour recycler plus d'emballages sur le territoire français ?

Citeo soutient le développement de l’écoconception et du recyclage pour recycler plus d’emballages sur le territoire français, en s’appuyant notamment sur l’innovation. Parmi ses leviers, les appels à projets en Recherche & Développement qui permettent notamment de soutenir financièrement des projets de création de nouvelles filières. Citeo est également attentif à la pérennité des filières de recyclage existantes. Via un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé à l’automne 2021, elle cherche aussi à développer le recyclage et la valorisation dans les Outre-mer.