Les emballages ménagers recyclés le sont-ils tous en France ?

Les emballages mis sur le marché en France métropolitaine puis recyclés le sont en très grande majorité en France, en 2023 :

• 79,5% des emballages sont triés dans des usines françaises,
• 19,5% en Europe (principalement dans des pays limitrophes),
• Et seulement 1% des emballages est recyclé ailleurs dans le monde.

Depuis le lancement de la collecte sélective des emballages en 1992 (celle du verre avait commencé dès les années 70), la France a privilégié des installations de recyclage de proximité, sur son territoire et chez ses voisins européens pour développer l'économie circulaire dans l'Union européenne.
Pour les emballages issus des territoires d’Outre-mer, la répartition est différente à cause du manque d’usine de recyclage pour valoriser et recycler localement les emballages.

Quels sont les emballages exportés hors d'Europe pour être recyclés ?

Les emballages exportés hors de l’Europe proviennent principalement des territoires d’Outre-mer, l’utilisation des routes maritimes tracées vers l’Asie permettent de recycler les matières dans des pays où la collecte sélective n’est pas encore assez développée pour couvrir les besoins des usines. Le flux issu de la métropole qui est le plus concerné reste le carton.

Pourquoi ne sont-ils pas recyclés en France ?

Plusieurs raisons à cela : pour certains matériaux la France ne dispose pas d'assez d'usines de recyclage pour recycler la totalité des matières triées produites sur le territoire. Il est alors nécessaire de s’appuyer sur des usines principalement situées dans les pays limitrophes, c'est le cas des papiers-cartons par exemple. Par ailleurs, le marché du recyclage des emballages est aujourd'hui un marché réglementé, ouvert à l'international.
Pour certaines matières, (aluminium souple ou polystyrène de nos pots de yaourts), la diversité des formes et des compositions nécessite des technologies de recyclage très différentes, la France n'a pas encore développé ces nouvelles filières, capable de recycler tous ces emballages.

Le recyclage qui s'effectue hors de l'Union européenne ne concerne t-il que les emballages ménagers ?

Non, les plus gros tonnages sont plutôt des emballages industriels et commerciaux qui suivent d'autres circuits de collecte et de recyclage que ceux des emballages ménagers.

Quels sont les pays qui recyclent les emballages venus de France ?

En Europe : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie ou encore l'Espagne. A l'inverse la France importe également des emballages issus de ces pays. Hors Union européenne, l’export se fait vers l'Asie, principalement l’Inde, la Malaisie, l'Indonésie, et la Turquie. 
Concernant les emballages issus des territoires d’Outre-mer, ils peuvent être exportés au Canada (depuis Saint-Pierre-et-Miquelon), en Turquie ou en Inde, comme pour les emballages en verre et les papiers-cartons de La Réunion. Toutefois, des projets pour valoriser et recycler les emballages dans les Outre-Mer ont été sélectionnés en 2023, le but est de permettre de développer des filières de valorisation locales afin de s’affranchir au maximum de l’export.

Pourquoi ces pays ont-ils un intérêt à importer ces emballages à recycler ?

Ces pays importateurs, aux économies et aux démographies dynamiques, ont besoin de recycler de la matière sur leur territoire pour la réintroduire dans leurs circuits de production. Ces pays sont de forts consommateurs de matières premières au niveau international.

Comment se déroule concrètement le recyclage des emballages hors de nos frontières ? 

Le recyclage des emballages hors de nos frontières est encadré par des règles et fait l’objet de contrôles systématiques. Voici les grandes étapes :

• Une fois triés par le consommateur, les emballages sont collectés par la collectivité locale qui les vend à des entreprises spécialisées dans le recyclage (intermédiaires ou recycleurs finaux ), qu’elle choisit librement.
• Collectivités et professionnels du recyclage doivent tous deux déclarer où les tonnes d’emballages sont recyclées et attester que leur recyclage a bien été effectué. Pour cela, elles fournissent un « certificat de recyclage » à Citeo. Pour les collectivités locales, délivrer ce certificat est l'une des conditions au versement du financement que leur accorde Citeo.
• Citeo vérifie la véracité de ces certificats en réalisant des contrôles de traçabilité*, quand le recyclage a lieu en Europe, et des contrôles de conformité pour les tonnes recyclées hors d’Europe. Cela se traduit par des campagnes de contrôles in situ.

A la fin de la période d’agrément, le cahier des charges de la filière emballages ménagers impose à Citeo d’avoir contrôlé des repreneurs et des recycleurs-utilisateurs finaux représentant au moins 95 % des tonnages recyclés par matériau.

Le recyclage est-il plus contrôlé hors de France et de l’Union européenne ?

Le recyclage des déchets exportés hors de l’UE est encadré au niveau international, et européen.

Au niveau international :

• La Convention de Bâle (1989), adoptée sous l’égide des Nations Unies impose aux pays exportateurs de notifier tout transfert de déchets dangereux et d’obtenir l’accord préalable du pays importateur. Une révision de 2021 vient renforcer le contrôle des déchets plastiques : les plastiques mélangés ou contaminés sont désormais classés comme "déchets dangereux", et leur exportation nécessite une autorisation explicite du pays de destination. Les pays de l’OCDE disposent d’un système de contrôle particulier, et une décision de 2001, vient faciliter les échanges écologiquement rationnels et économiquement efficaces de déchets recyclables en appliquant une procédure simplifiée aux déchets exportés au sein de la zone OCDE suivant si le déchet est catégorisé comme dangereux ou non dangereux. Une autorisation préalable du pays de destination est requise pour l’exportation de déchets plastiques dangereux.

Le cadre de l’Union européenne :

• L’UE a mis en place un cadre strict pour limiter les exportations de déchets et garantir un traitement respectueux de l’environnement. Le règlement (UE) 2024/1157 durcit encore ces règles : dès 2026, les exportations de tous les déchets plastiques vers les pays non-membres de l’OCDE seront interdites, et tout recyclage hors UE devra prouver qu’il respecte des normes équivalentes aux exigences européennes.
  De plus, la directive 94/62/CE sur les emballages impose que les déchets exportés soient traités selon des standards similaires à ceux appliqués en Europe. Des contrôles douaniers et des obligations de notification doivent garantir une meilleure traçabilité des flux de déchets.
  L’Union européenne surveille aussi les infractions via des audits et des contrôles renforcés. Par exemple, Interpol coordonne des opérations internationales de lutte contre le trafic de déchets. En outre, le règlement (UE) 2017/1369 sur la surveillance du marché renforce les pouvoirs des autorités nationales pour contrôler les produits entrant sur le marché européen, y compris les matériaux recyclés importés.

Concrètement, sur quoi portent ces contrôles que mène Citeo ?

Les contrôles portent sur la traçabilité des déchets d’emballages exportés, c'est-à-dire toutes les étapes de leur parcours (du centre de tri à l'usine de recyclage), et sur les conditions de leur recyclage (pour les tonnes recyclées en Europe et en dehors) :

• Le recycleur doit posséder les autorisations nécessaires pour importer des déchets d’emballages ménagers et exercer son activité ;
• Le procédé de recyclage qu’il utilise doit permettre de traiter les déchets d’emballages dans des conditions équivalentes à la législation européenne ;
• Le recycleur doit gérer et éliminer les déchets issus de son activité dans des conditions pour l’essentiel équivalentes aux exigences du droit de l’Union européenne en matière d’environnement.

Citeo a-t-elle renforcé ses contrôles ?

Oui. À la suite de la concertation engagée à l’automne 2019 avec les collectivités locales, les représentants des repreneurs et recycleurs, et l’ADEME, de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles sur le recyclage et la traçabilité des tonnes d’emballages et de papiers recyclées, ont été prises :

• Le durcissement des contrôles. Désormais, ils concernent chaque nouvelle usine de recyclage déclarée à Citeo par un repreneur. Une attestation des conditions de recyclage sur place et une attestation de l'engagement de l'exploitant de l’usine à accepter les contrôles sont exigées.
• La systématisation des contrôles, en particulier pour les destinations hors d’Europe : toute nouvelle usine de recyclage est auditée dans les semaines qui suivent sa première déclaration par un repreneur.
• La publication des non-conformités relevées lors des contrôles (modalités et conditions à définir) pour permettre aux repreneurs et aux collectivités locales d’être encore plus vigilants, notamment quand il s’agit de recyclage hors d’Europe. 

Ainsi, Citeo a renforcé sa politique de contrôle pour les opérations de recyclage hors d’Europe, notamment via la mise en place d’audits systématiques pour l’ensemble des destinations. Ces modalités sont précisées dans un référentiel de contrôle partagé avec l’ensemble des acteurs (collectivités, repreneurs, recycleurs) et validé par les pouvoirs publics.

Citeo mandate des bureaux d’études externes pour contrôler les usines de recyclage.
En 2023, 64 contrôles ont été effectués : 27% en France, 4% Europe et 69% hors Europe.
Par ailleurs, pour aider les collectivités locales à piloter leur activité, Citeo leur fournit une attestation indiquant la part des déchets d'emballages qu’elles envoient au recyclage hors d’Europe. De cette façon, les collectivités sont incitées à demander des précisions à leurs repreneurs sur la destination et les conditions de recyclage, voire d’exiger un recyclage de proximité, quand cela est possible.

Pourrait-on stopper les exportations hors Europe ?

Seuls les pouvoirs publics français pourraient le décider, comme l'a fait l'Australie. Il faut rappeler que ces échanges ont lieu dans le cadre d’un commerce de libre-échange qui répond à des règles précises. Elles doivent être respectées par tous les acteurs. Ce n'est pas ce marché réglementé qu'il s'agit de combattre mais l’exportation illégale en renforçant les contrôles, déjà nombreux. 

Quels sont les projets en cours pour recycler plus d'emballages sur le territoire français ?

Citeo soutient le développement de l’écoconception et du recyclage pour recycler plus d’emballages sur le territoire français, en s’appuyant notamment sur l’innovation. Parmi ses leviers, les appels à projets en Recherche & Développement qui permettent notamment de soutenir financièrement des projets de création de nouvelles filières. Citeo est également attentif à la pérennité des filières de recyclage existantes. Via un Appel à projets : Amélioration de la performance du recyclage des emballages et papiers 

Ils vous restent encore des questions sur le recyclage des emballages ménagers ou vous entendez circuler les mêmes rumeurs sur le sujet et cela vous fait douter ? Zoom sur les quelques idées reçues qui circulent en matière de recyclage des emballages et papiers.