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Citeo s’engage dans les territoires ultra-marins pour lutter contre les déchets abandonnés
Les conséquences induites par les déchets abandonnés, dont les déchets issus des emballages ménagers, sont nombreuses : perte de la biodiversité, impacts sanitaires liés à l’entrée de microplastiques dans la chaine alimentaire, incidences économiques pour les secteurs concernés (pêche, agriculture, tourisme), etc.
Le cadre réglementaire a renforcé le rôle des sociétés agréées au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans la lutte contre les déchets abandonnés. Citeo accompagne désormais, dans les territoires ultra-marins (Guadeloupe, Saint Martin, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon), les collectivités territoriales et leurs groupements chargés d’assurer la salubrité publique pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les déchets abandonnés d’emballages ménagers.
Fruit de travaux internes et d’une consultation auprès des parties prenantes de référence (associations de collectivités locales, associations de protection de l’environnement, scientifiques1...), une convention-type, validée en janvier 2022 par les pouvoirs publics, précise les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
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Une convention rendant possible une cohérence de l’action publique au niveau local sur le sujet de la lutte contre les déchets abandonnés
La lutte contre les pollutions de l’environnement par les déchets abandonnés implique une pluralité d’acteurs publics. Qu’il s’agisse des communes principalement compétentes en matière de propreté de l’espace public, des intercommunalités responsables de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des gestionnaires de milieux qui agissent pour préserver les espaces naturels, les abords des routes et les cours d’eau, chacun détient une part des solutions pour réduire efficacement la présence de déchets dans la nature. La convention-type, établie par Citeo, prend en compte cette nécessaire cohérence de l’action publique aux réalités territoriales. Peuvent ainsi conventionner avec Citeo :
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Soit une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la salubrité publique sur leur territoire ;
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Soit des groupements non-institutionnalisés de communes ou d’EPCI en charge de la salubrité publique.
Un accompagnement affirmé des collectivités locales et un plein engagement de Citeo dans son rôle d’entreprise à mission
Citeo, au travers de ce dispositif, souhaite accompagner les collectivités locales en charge de la salubrité publique pour lutter efficacement contre les déchets abandonnés d’emballages ménagers, notamment en mobilisant différents leviers d’actions (préventifs et curatifs) et parties prenantes au niveau local.
Les collectivités territoriales en charge de la salubrité publique s’engagent à agir contre la pollution par les déchets abandonnés. Elles sont invitées :
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à désigner un référent « déchets abandonnés » dont le rôle sera, notamment, de coordonner les actions au niveau local,
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à compléter un formulaire unique valant « programme d’actions »,
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à cartographier les lieux de production et/ou d’accumulation préférentiels de déchets abandonnés, afin de pouvoir définir des actions efficaces de prévention et de résorption sur ces lieux précis.
En parallèle, Citeo s’engage à accompagner techniquement les signataires par l’apport de guides, de méthodologies, de formations, d’études et de contenus afin :
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De développer une meilleure connaissance du gisement de déchets abandonnés ;
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De sensibiliser les acteurs locaux aux pratiques de nettoiement différenciées ;
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D’informer, de sensibiliser et de mobiliser efficacement le grand public ;
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De diffuser la connaissance sur cette pollution et sur les manières d’agir pour l’enrayer.
Un cadre adapté aux différents types de territoires
Les communes, EPCI ou groupements de communes et/ou d’EPCI, dont la population est égale ou supérieure à 25 000 habitants seront également invités à élaborer un Plan de lutte contre les déchets abandonnés (PLDA) dressant le diagnostic initial de la situation et présentant le plan des actions envisagées pour lutter contre les déchets abandonnés, ainsi que les parties prenantes locales avec qui collaborer pour les mener.
La convention court jusqu’à la fin de l’agrément de Citeo, soit au 31/12/2022. La durée de conventionnement pourrait être étendue par voie d’avenant si le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers devait être prolongé avec un dispositif similaire en matière de lutte contre les déchets abandonnés.
Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter :