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Appel d’offres : recyclage des emballages ménagers en plastique pour les années 2023 et suivantes
Découvrez les résultats de l'appel d'offres
Lancement de la première filière française de recyclage des pots et barquettes en PET en boucle fermée
Deux nouvelles filières pour recycler plus d’emballages en plastique
Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres permettront d’ici 2025 de consolider ou faire émerger des nouvelles filières pour les bouteilles PET colorées et opaques, les barquettes PET, les emballages en PS et souples en polyoléfines avec des débouchés pérennes et à valeur ajoutée.
Objectif : tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) fixe comme objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Le texte de loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage (dits objectifs « 3R ») soient fixés par décret pour chaque période consécutive de 5 ans.
Le premier décret 3R pour la période 2021-2025 a été publié en avril 2021. Trois objectifs collectifs y sont fixés :
- Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025,
- Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles »,
- Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025.
Un appel d’offres pour l’attribution des tonnes issues du flux développement et des solutions transitoires pour les années 2023 et suivantes.
Pour donner suite aux évolutions des missions confiées aux titulaires des agréments pour la filière « Emballages ménagers » (voir l'arrêté du 15 mars 2022), et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage précités, CITEO a décidé de lancer un appel d’offres concernant l’attribution des tonnes de déchets, pour recyclage, issues du flux développement et du tri simplifié des solutions transitoires à partir de 2023 et pour les années à suivre.
Pourront candidater des recycleurs, des porteurs de technologies de recyclage, de façon plus générale, toute personne, y compris toute personne ayant une activité principale de reprise, capable d’apporter des solutions de recyclage pour les emballages mentionnés ci-après.
Cet appel d’offres concerne les flux suivants :
- BF PET Coloré et opaque coloré (bouteilles, flacons, pots et barquettes en PET autres qu’incolore et bleuté clair)
- Emballages PET opaque blanc
- Mix PB PET (mono + multi) : barquettes monocouches et multicouches en PET clair
- PS : le PS, au sens du présent cahier des charges, comprend les XPS et PSE
- Films souples PEBD, PEHD et PP.
Un candidat, le cas échéant de manière conjointe avec d’autres acteurs économiques répondant aux conditions précitées, pourra postuler pour plusieurs lots.
Le choix des offres se fera selon des critères d'attribution objectifs et transparents, permettant à Citeo de choisir la ou les offres présentant la meilleure efficience pour la filière.
Les éléments du calendrier sont disponibles dans le fichier Addendum ci-dessous.