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Appel d'offres pour la reprise et le traitement de cartouches de gaz combustible à usage unique
Dans le cadre du régime de responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, Citeo, en sa qualité d’éco-organisme, prend en charge l’organisation de ce pilote.
La loi n°2020-105, dite loi AGEC, impose aux distributeurs ou à leur éco-organisme, à compter du 1er janvier 2022, de reprendre sans frais en distribution les Cartouches de Gaz Combustible à Usage Unique (articles L.541-10-8, R. 541-160 à R 541-165).
La reprise des Cartouches de Gaz usagées sera réalisée directement par les distributeurs de grandes surfaces bricolage, sports & loisirs et alimentaire auprès de leurs clients.
L’appel d’offres vise à permettre à Citeo d’expérimenter la mise en œuvre de cette reprise des cartouches de gaz en distribution dans le cadre d’un pilote restreint géographiquement au seul département de Seine-et-Marne, avant, dans un second temps, et compte tenu des retours d’expérience issus du pilote, de procéder à un déploiement à l’échelle nationale, à l’issue d’un nouvel appel d’offres.
Les prestations de collecte en distribution, transport et traitement des Cartouches de Gaz Combustible à Usage Unique usagées.
La prestation est séparée en deux lots, le lot "collecte" et le lot "traitement". Le Candidat peut remettre une offre pour un ou l'ensemble des lots.
Lot Collecte
- Mettre à disposition un ou plusieurs contenants en site de distribution
- Opérer les collectes en mode « 1 pour 1 », à la demande des distributeurs
- Evacuer les déchets vers un centre de traitement
Lot Traitement
- Réceptionner et effectuer les opérations de traitement des déchets
- Effectuer des campagnes de caractérisations des déchets
Pour les deux lots
- Conseiller et assister Citeo dans l’amélioration du dispositif
- Participer à la traçabilité réglementaire du déchet
- Transmettre un suivi mensuel à Citeo
Calendrier et modalités de sélection
- La proposition doit nous parvenir au plus tard le vendredi 9 Septembre 2022 à 19h.
- Citeo arrêtera librement le choix au plus tard le vendredi 14 octobre 2022.
- La date de lancement de la prestation est prévue début novembre 2022.
Les candidatures à l'appel d'offres sont closes.
Les résultats seront communiqués prochainement.