Un modèle français de recyclage basé sur la responsabilité des entreprises

Le plan environnemental lancé en janvier par le Premier ministre britannique Theresa May fait des déchets plastiques une priorité et vise à l’élimination de tous les déchets plastique évitables d'ici à la fin 2042. A l’occasion de sa visite en France, Thérèse Coffey, Secrétaire d’État à l’Environnement entend se pencher sur le modèle français de recyclage basé sur le principe de la responsabilité élargie du producteur.

L’OCDE, dans son rapport de 2017 intitulé « REP : mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets », souligne les vertus du modèle français qui combine une bonne traçabilité des données, la recherche de filières de valorisation de qualité et la promotion d’un modèle d’action collective. Par ailleurs, la Commission européenne a engagé ces dernières années une réflexion pour harmoniser les pratiques de REP et de gestion des déchets en Europe et inciter les entreprises à s'impliquer davantage dans des démarches constructives d'écoconception.

En 25 ans, la France est passée de 18% à 68% de taux de recyclage des emballages.

Thérèse Coffey, Secrétaire d’État britannique à l’Environnement, a déclaré : « Nous travaillons avec les industriels pour trouver des moyens d’améliorer les taux de recyclage, en cherchant notamment comment nous pourrions mieux inciter les producteurs à gérer les ressources plus efficacement. Le principe de responsabilité du producteur au Royaume-Uni a déjà significativement amélioré les taux de recyclage qui ont atteint 60% en 2015. Nous voulons que ces taux augmentent encore.  

C’est pourquoi nous sommes désireux de comprendre ce que font d’autres pays. J’ai été impressionnée par les mesures prises en France pour réduire les déchets d’emballages. Nous sommes favorables à l’idée de faire prendre davantage de responsabilité aux producteurs dans la réduction des déchets. J’ai hâte de présenter de manière plus détaillée ce que nous allons faire à travers notre ‘Stratégie Ressources et Déchets’ d’ici à la fin de l’année. »

Pour Jean Hornain, Directeur général de Citeo, « Le Gouvernement français prépare sa feuille de route pour l’économie circulaire et s’interroge sur un mécanisme de certificats de recyclage assez semblable à celui qui existe en Grande Bretagne. Le Gouvernement Britannique regarde de son côté le modèle de REP à la Française. Cela montre que ces approches sont complémentaires et met en évidence la nécessité de s’inspirer des meilleures pratiques européennes et d’aller plus loin en matière de collaboration et de concertation entre les acteurs ».

Des certificats de recyclage sur le marché britannique

La réglementation des déchets d’emballages ménagers au Royaume-Uni se caractérise par un système basé sur le marché qui exige des producteurs qu’ils prennent en charge le coût du recyclage des matériaux d’emballages qu’ils mettent sur le marché. La législation britannique fixe des objectifs obligatoires de recyclage pour les différents emballages, conformément aux obligations européennes sur les déchets d’emballages. Les producteurs s'acquittent de cette obligation en achetant une preuve de recyclage (bons de récupération des déchets d'emballages) auprès des opérateurs de recyclage accrédités. Cet achat est généralement réalisé à travers des organismes tiers de mise en conformité.

Les revenus provenant des bons de récupération sont utilisés par les recycleurs et les organismes de mise en conformité pour financer les investissements dans le dispositif de recyclage et les programmes de communication visant à augmenter le recyclage. Cependant, à l’heure actuelle, le système n'encourage pas chez les industriels une action plus globale, telle que l’éco-conception des produits – qui est à l’inverse l’un des principaux axes du modèle français.