Développée par Citeo, l'Info-tri est désormais obligatoire sur tous les papiers, emballages ménagers à usage unique et emballages réemployables ou rechargeables à domicile sur le territoire français. Professionnels partenaires de nos clients (fabricants, imprimeurs, agences de com, etc.), découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Info-tri et téléchargez les éléments de la charte graphique
Afin d’accompagner le déploiement de la simplification du tri en France, ce marquage obligatoire incite les consommateurs à déposer l’ensemble de leurs papiers, emballages ménagers à usage unique et emballages réemployables ou rechargeables à domicile dans le bac ou le conteneur de tri. Un geste qui devient plus simple et un bénéfice consommateur souligné par la mention « Le tri + facile ».
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Fruit d’un travail mené par Citeo pendant plus de deux ans, en collaboration étroite avec les organisations professionnelles et un comité de suivi composé de clients, cette nouvelle Info-tri a été validée par les pouvoirs publics et devient le marquage de référence, un repère pour les consommateurs. En conséquence, tous les papiers, emballages à usage unique destinés aux ménages et emballages réemployables ou rechargeables à domicile doivent être porteurs de la nouvelle Info-tri.
Tout manquement aux obligations d'information sur les règles de tri (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4). Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement.
Téléchargez le guide de l'Info-tri et les fichiers graphiques
Ce guide simplifié de l'Info-tri regroupe toutes les recommandations essentielles pour vous accompagner dans la construction de vos Infos-tri emballages et papiers. Cette nouvelle édition a été élaborée pour permettre la mise à jour des informations et échéances devenues obsolètes. Les contenus ont également été réorganisés pour accéder rapidement aux réponses à vos questions. Les indications clés contenues dans les versions antérieures du guide de l'Info-tri emballages et du guide Info-tri papiers restent valides.
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