En 2024, Citeo lance un Appel à projets (AAP) pour accompagner les collectivités locales dans l’optimisation de leurs dispositifs de collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques.​

Objectifs de l’Appel à projets

Cet Appel à projets vise à : ​

• Etudier la mise en place de la fiscalité incitative : concertation et études préalables à la fiscalité incitative

• Déployer la fiscalité incitative sur tout ou une partie du territoire une fois la délibération faite : expérimentation ou déploiement de la fiscalité incitative (facturation réelle ou à blanc) sur tout ou partie du territoire.

À qui s'adresse cet Appel à projets ? 

Les collectivités respectant les conditions cumulatives suivantes peuvent candidater :

• situées en France métropolitaine
• à compétence collecte et / ou traitement
• signataire d'un contrat CAP (ou adhérent d'un signataire), au moment de la contractualisation

A noter : Les collectivités doivent respecter les couleurs nationales sur le périmètre projet (respect loi AGEC).  Ne pas prévoir le maintien de collectes en caissettes.

Quels sont les projets financés ?​

Les collectivités peuvent adresser une demande de financement quel que soit le stade d’avancement du projet, via 2 parcours de financement possibles : 

1/ PARCOURS ÉTUDES ET CONCERTATION

• Etudier : études techniques liées à la TI intégrant une composante sur la collecte sélective
• Convaincre localement : concertation et conviction des élus
• Renforcer les moyens humains : recrutement d'un "chef de projet TI", valorisation du temps passé au pilotage, définition des modalités d'actions des acteurs

2/ PARCOURS DEPLOIEMENT DE LA FISCALITE INCITATIVE

• Etudier : enquête de dotation intégrant une composante sur la collecte sélective, analyse de la grille tarifaire retenue etc
• Communiquer : communication de lancement
• Déployer un levier collecte sur la CS : maitriser les taux de refus, ajuster la dotation CS etc
• Renforcer les moyens humains : recrutement d'un "chef de projet TI", valorisation du temps passé au pilotage, AMO déploiement

Calendrier de l’Appel à projets​

• Publication du cahier des charges : 8 juillet 2024
• Date limite de candidature : 18 octobre 2024

Pour nous contacter si besoin : aap.collecte@citeo.com