Pourquoi adhérer à Citeo ?

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EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
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Citeo, votre alliée pour l'économie circulaire de vos emballages et papiers

Jeune femme avec iPad

Vous vendez en France des produits emballés et consommés par les ménages ? Vous faites éditer pour votre compte des papiers imprimés (catalogues, notices, affiches, etc.) ? Alors vous avez l’obligation de gérer et financer la fin de la vie de vos emballages et papiers : c'est ce qu'on appelle la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (articles L.541-10 et L.541-10-1). 
Citeo, entreprise à mission à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, vous accompagne pour prendre en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages et papiers graphiques.

En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement grâce à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme Citeo. Concrètement, en adhérant à Citeo, vous nous transférez votre responsabilité en contrepartie d’une contribution financière. C’est grâce à votre adhésion à Citeo que sont ensuite financés le dispositif global de collecte, de tri de recyclage et le développement du réemploi de vos emballages et papiers en France. 

Devenir client de Citeo, c’est aussi bénéficier de l’accompagnement de nos experts et de l’ensemble de nos outils et services pour vous permettre d’écoconcevoir vos papiers et vos emballages, de communiquer avec justesse sur les caractéristiques environnementales de vos produits auprès de vos clients et d'anticiper les conséquences des réglementations françaises et européennes, de plus en plus exigeantes.

Et bien sûr, dès votre adhésion, vous pourrez simuler le montant de votre contribution, recevoir votre Identifiant Unique (IDU) obligatoire et accéder aux fichiers du marquage obligatoire on-pack, l'Info-tri.

+50 000

clients, de l'artisan à la multinationale

72%

de taux de recyclage des emballages ménagers en 2021

62%

de taux de recyclage des papiers graphiques en 2021

Qui est concerné par la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques ?

Au 1er Janvier 2024, les filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques ont fusionné, via un nouveau et unique cahier des charges.  

Ensemble papiers graphiques

Pour les papiers graphiques : la REP vous concerne si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier dont le grammage est ≤  à 224 g/m2 et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.

Les papiers graphiques concernent par exemple : les brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales personnalisées, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc. 

Tous les papiers mis sur le marché français sont concernés, quel que soit le destinataire final du papier (ménages, professionnels, entités publiques, etc.).

Ensemble Emballages salis

Pour les emballages ménagers : la REP concerne en premier lieu, et ce depuis la création de la REP en 1992, les emballages ménagers. Ainsi, toutes les entreprises mettant sur le marché des produits emballés destinés aux consommateurs français sont soumises à la REP.

Les emballages ménagers comprennent à la fois les emballages « primaires » en contact avec le produit comme les sachets en plastique, boites en carton, bouteilles et bouchons, barquettes, gobelets, etc. mais aussi les colis d’expédition, sacs de caisse, étiquettes produits, papier kraft, filet… Il peut s’agir d’un emballage dès lors que le consommateur est susceptible de s’en débarrasser au moment de son utilisation.

NOUVEAU PÉRIMÈTRE DES EMBALLAGES MÉNAGERS  

Depuis le 1er Janvier 2024, avec la création de la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration (ER), le périmètre des emballages ménagers s’étend maintenant aux emballages « petit format » de produits alimentaires, aussi appelés “emballages mixtes alimentaires”. 

Il s’agit des emballages utilisés ou consommés par les professionnels de la restauration (restauration commerciale et collective, hôtels, cafés, commerces de bouche avec activité traiteur, boulangeries, débits de boisson ou station-essence par exemple). 

Si vous pensez que certains de vos emballages peuvent être concernés par cette extension de périmètre, nous vous invitons à consulter l’annexe de l’arrêté du 20 Juillet 2023 qui définit les seuils des emballages considérés comme un « petit format ». 

Les emballages « grands formats », quant à eux, sont soumis à la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration. Les entreprises concernées ont donc l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé.  

Pour votre information, Citeo a créé une filiale, Citeo Pro, qui est candidate à l’agrément pour la nouvelle REP des Emballages de Restauration. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.citeopro.com  


Qui est concerné par la REP ? 

  • Le PRODUCTEUR: si le produit (ou papier imprimé) vient de France, pour les produits que vous emballez ou faites emballer, à votre marque, sans marque, ou sous la marque d’un distributeur (MDD).
  • L’IMPORTATEUR : si le produit (ou papier imprimé) vient de l'étranger, pour les produits emballés (ou papier imprimé) achetés à l’étranger et revendus sur le marché français.
  • Le DISTRIBUTEUR : pour les emballages de service et d’expédition destinés aux consommateurs, et en qualité d’importateur.
  • La MARKETPLACE : si les vendeurs-tiers n’ont pas déclaré les emballages (ou papier imprimé) des produits vendus sur votre plateforme e-commerce.


À noter : Il n’existe pas de volume minimum d’emballages ou de papiers pour être concerné par la REP. 
Ainsi, dès le premier emballage, ou la première feuille de papier mise sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à un éco-organisme. 
Si vous ne mettez que des emballages sur le marché et pas de papiers (ou vice-versa), il vous suffira de l’indiquer chaque année au moment de votre déclaration. 

➡ Vous avez des questions ?

Consulter notre FAQ 

Vous êtes mandaté par des entreprises françaises ou étrangères pour agir en leur nom auprès des éco-organismes agréés pour les filières REP ?

Nous avons mis en place une équipe dédiée pour vous accompagner dans vos missions.

Une fois référencé, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et vous pouvez piloter toutes les démarches de vos clients adhérents à Citeo grâce à notre plateforme de gestion centralisée.

Je suis prestataire, je me référence

Combien coûte la contribution à Citeo pour la REP Emballages ménagers et papiers graphiques ?

Pour les emballages ménagers, le montant de votre contribution dépend du nombre de produits emballés (appelés UVC : Unité de Vente Consommateur) mis sur le marché chaque année en France.  Ainsi, en fonction de ce volume, Citeo vous propose 3 types de déclarations :

DÉCLARATION FORFAITAIRE DE 80€

DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

DÉCLARATION PAR UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR (UVC)

Les entreprises qui mettent moins de 10 000 UVC par an sur le marché n’ont pas besoin de remplir une déclaration détaillée. Pas de chiffres à fournir, il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour en attester et vous ne vous acquittez que du forfait annuel de 80 €.

Cette déclaration est accessible aux entreprises qui mettent moins de 500 000 UVC par an sur le marché. Pas de données techniques à fournir, elle est basée sur des tarifs forfaitaires par famille de produits.

Accessible à tous, chaque référence d’emballage est décomposée par type et poids de matériaux, sur laquelle est appliquée une éventuelle éco-modulation (bonus ou malus). Disponible pour tous les clients et obligatoire à partir de 500 000 UVC par an mis sur le marché.

 

Pour les papiers graphiques, le montant de votre contribution dépendra du tonnage de papiers émis en France chaque année. Nous sommes encore en attente de la validation du tarif 2024 par les pouvoirs publics. Le tarif du papier à la tonne sera diffusé dès qu’il sera validé.

Télécharger les tarifs Citeo Emballages Ménagers (2024) et Papiers Graphiques (2023) 

Que finance ma contribution à Citeo ?

Schéma contribution 1 euro Citeo emballages 2023
EMBALLAGES MÉNAGERS : à quoi sert votre contribution financière à Citeo ?
Citeo financement papiers graphiques
PAPIERS GRAPHIQUES : à quoi sert votre contribution financière à Citeo ?

Comment obtenir mon Identifiant Unique (IDU)

Identifiant unique Citeo

Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique (IDU) généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Citeo se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevrez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésionVotre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels. 

Où télécharger les fichiers Info-tri ?

Info-tri citeo

La loi AGEC rend obligatoire l’apposition de la règle de tri sur tous les emballages ménagers et les papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022. Dès votre adhésion confirmée, Citeo met à votre disposition l’ensemble des informations et recommandations dont vous avez besoin pour apposer cette nouvelle signalétique de tri. Vous pourrez ainsi télécharger le guide d’utilisation, les fichiers graphiques, consulter notre FAQ dédiée enrichie régulièrement ou encore consulter nos modules de formation pour construire vos Info-tri pas à pas.

Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?

Timeline adhésion Citeo